Présentation de l’édition 2020 du Recueil numérique du droit fiscal du Sénégal
Présentation de l’édition 2020 du Recueil numérique du droit fiscal du Sénégal
Table des matières
Code général des impôts 2021
Circulaire 67 du 18 juillet 2018 : Régime du précompte de la TVA
Arrêté fixant les modalités du visa des états financiers annuels de synthèse
Arrêté portant application des dispositions de l’article 653 du Code général des impôts relatives au moratoire de paiement des impôts, droits, taxes et redevances
Articles du CGI 2021
Code général des impôts 2015
Loi 2012-31 du 31 décembre 2012 modifiée par la Loi no 2014-29 du 3 novembre 2014 portant loi de finances rectificative pour l’année 2014 etpar la Loi no 2015-06 du 23 mars 2015 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts
Liste des articles
Articles d’autres Codes du Sénégal cités dans le CGI 2015
Index des sujets du CGI 2015
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Code général des impôts 2012
Loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts
Table de concordance : du nouvel article à l’ancien
Table de concordance : de l’article ancien au nouveau
Index des sujets du CGI 2013
A
B
C
D
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I
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O
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Q
R
S
T
V
Articles du CGI 2013
Lois, arrêtés et circulaires d’application du CGI 2013
Circulaire ministérielle d’application du 15 janvier 2016 de la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié
Code Général des Impôts ancien
Loi fondamentale 92–40 du 9 juillet 1992, portant Code Général des Impôts du Sénégal
Articles de l’ancien CGI
Index de l’ancien CGI
A
B
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G
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I
J
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N
O
P
Q
R
S
T
U
V
Z
Textes réglementaires
Liste des décret, arrêtés, circulaires, notes d’application
Index des sujets des textes d’application
Articles du CGI visés par les textes réglementaires
Doctrine administrative
Rubriques de la doctrine fiscale (2015-2018)
Articles du nouveau CGI (2012) appliqués par la doctrine administrative (2015-2018)
Articles et lois de l’ancien CGI appliqués par la doctrine administrative
Liste des doctrines administratives par année (1991 à 2018)
Jurisprudence fiscale
Jurisprudence : liste des décisions
Jurisprudence : articles du CGI appliqués
Jurisprudence : index des sujets des décisions
Fiscalité dérogatoire
Investissement
Mines
Pétrole et gaz
Agriculture
Exportation/Importation
Télécommunications
Divers
Fiscalité internationale
Actes communautaires
Conventions fiscales internationales
Présentation de l’édition 2020 du Recueil numérique du droit fiscal du Sénégal
Titre IIDe la procédure en matière d’impositions dont l’assiette est confiée à la direction chargée des impôts et des domaines