Liste des décret, arrêtés, circulaires, notes d’application

Textes réglementaires : Liste des décret, arrêtés, circulaires, notes d’application

Liste des décret, arrêtés,
circulaires, notes d’application

Décret n° 87-1484 du 4 décembre 1987
portant application de l’article 101, 1° et 4° du Code Général des Impôts (devenu 161 et 162 du Code Général des Impôts depuis la loi n° 90-01 du 2 janvier 1990)

Décret n° 88-1004 du 22 juillet 1988
fixant les salaires et émoluments dus pour l’accomplissement des formalités de publicité foncière

Arrêté n° 6286 du 6 juillet 1988

Arrêté n° 1028 MEF/DGID/ du 9 février 1995

Arrêté ministériel n° 1170 en date du 12 février 1998
fixant les coefficients de correction de la valeur des immeubles prévus à l’article 888 alinéa 3 du Code Général des Impôts (JOS n°5804 du 6 juin 1998)

Arrêté n° 002337 MEF/DGID/LEG du 06 mai 2003
Fixant le montant de l’indemnité kilométrique non soumis à l’impôt sur le revenu

Arrêté n° 002886 /MEF/DGID/LEG du 06 mai 2003
Portant fixation du maximum de loyers mensuels admis comme charges déductibles pour la détermination du résultat soumis à l’impôt sur les sociétés à l’impôt sur le revenu

Arrêté n° 002887 MEF/DGID 6 mai 2003

Arrêté n° 002888 MEF/DGID/LEG du 06 mai 2003
Portant évaluation mensuelle des avantages en nature compris dans la base de l’impôt sur le revenu

Arrêté n° 003963 du 31/05/2007 portant fixation du taux d'intérêt de retard applicable à tout montant dû en violation d'une disposition fiscale des l'échéance de paiement

Circulaire ministérielle n° 0006779/MEF/DGID/BLEC du 20 août 2004
Portant application de la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts (loi n° 92-40 du 9 juillet 1992)

Circulaire ministérielle n° 00477/MEF/DGID/BLC/LEG2 du 14 janvier 2005
Portant application du régime du précompte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (articles 308, 308 bis et 308 ter du Code Général des Impôts modifié par la loi n° 2004-12 du 6 février 2004)

Circulaire n° 09854 MEF/CAB/MDB/CSB du 7 décembre 2006

Note circulaire n° 0117/MEF/DGID/CT1 DU 06 mars 2006 sur les restitutions de TVA

Note n° 00700 MEF/DGID/BLEC/LEG1 du 27 décembre 2006

Note de service n° 0000200/MEF/DGID/BLC/LEG1 du 29 décembre 2006 sur la réforme des sanctions

Note de service n° 00704/MEF/DGID/BLC/LEG2 du 01 août 2008 sur les modalités de restitution des crédits de déductions de la TVA

Les taux usuels d’amortissement