Index des sujets des textes d’application

Textes réglementaires : Index des sujets des textes d’application

Index des sujets des textes d’application

avantage en nature

charge déductible

contribution foncière

frais d’emploi

obligations déclaratives

procédures de contrôle

publicité foncière

régimes spéciaux

retard de paiement

taxe d’égalisation

valeur des immeubles

amortissement Les taux usuels d’amortissement

avantage en nature Arrêté n° 002888

base imposable Circulaire ministérielle n° 0006779/MEF/DGID/BLEC du 20 août 2004 Portant application de la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts (loi n° 92-40 du 9 juillet 1992)

charge déductible Arrêté n° 6286 du 6 juillet 1988

Arrêté n° 002886 /MEF/DGID/LEG du 06 mai 2003 Portant fixation du maximum de loyers mensuels admis comme charges déductibles pour la détermination du résultat soumis à l’impôt sur les sociétés à l’impôt sur le revenu

contribution foncière Circulaire ministérielle n° 0006779/MEF/DGID/BLEC du 20 août 2004 Portant application de la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts (loi n° 92-40 du 9 juillet 1992)

déduction Circulaire ministérielle n° 0006779/MEF/DGID/BLEC du 20 août 2004 Portant application de la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts (loi n° 92-40 du 9 juillet 1992)

enregistrement Circulaire ministérielle n° 0006779/MEF/DGID/BLEC du 20 août 2004 Portant application de la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts (loi n° 92-40 du 9 juillet 1992)

exonération Circulaire ministérielle n° 0006779/MEF/DGID/BLEC du 20 août 2004 Portant application de la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts (loi n° 92-40 du 9 juillet 1992)

frais d’emploi Arrêté n° 1028 MEF/DGID/ du 9 février 1995

indemnité

départ Arrêté n° 1028 MEF/DGID/ du 9 février 1995

kilométrique Arrêté n° 002337 MEF/DGID/LEG du 06 mai 2003 Fixant le montant de l’indemnité kilométrique non soumis à l’impôt sur le revenu

Arrêté n° 002887 MEF/DGID 6 mai 2003

licenciement Arrêté n° 1028 MEF/DGID/ du 9 février 1995

retraite Arrêté n° 1028 MEF/DGID/ du 9 février 1995

intérêts Circulaire n° 09854 MEF/CAB/MDB/CSB du 7 décembre 2006

Note n° 00700 MEF/DGID/BLEC/LEG1 du 27 décembre 2006

IR Circulaire ministérielle n° 0006779/MEF/DGID/BLEC du 20 août 2004 Portant application de la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts (loi n° 92-40 du 9 juillet 1992)

IS Circulaire ministérielle n° 0006779/MEF/DGID/BLEC du 20 août 2004 Portant application de la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts (loi n° 92-40 du 9 juillet 1992)

loyer Arrêté n° 002886 /MEF/DGID/LEG du 06 mai 2003 Portant fixation du maximum de loyers mensuels admis comme charges déductibles pour la détermination du résultat soumis à l’impôt sur les sociétés à l’impôt sur le revenu

mutation Circulaire ministérielle n° 0006779/MEF/DGID/BLEC du 20 août 2004 Portant application de la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts (loi n° 92-40 du 9 juillet 1992)

obligations déclaratives Circulaire ministérielle n° 0006779/MEF/DGID/BLEC du 20 août 2004 Portant application de la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts (loi n° 92-40 du 9 juillet 1992)

patente Circulaire ministérielle n° 0006779/MEF/DGID/BLEC du 20 août 2004 Portant application de la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts (loi n° 92-40 du 9 juillet 1992)

précompte Circulaire ministérielle n° 00477/MEF/DGID/BLC/LEG2 du 14 janvier 2005 Portant application du régime du précompte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (articles 308, 308 bis et 308 ter du Code Général des Impôts modifié par la loi n° 2004-12 du 6 février 2004)

procédures de contrôle Circulaire ministérielle n° 0006779/MEF/DGID/BLEC du 20 août 2004 Portant application de la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts (loi n° 92-40 du 9 juillet 1992)

publicité foncière Décret n° 88-1004 du 22 juillet 1988 fixant les salaires et émoluments dus pour l’accomplissement des formalités de publicité foncière

régimes spéciaux Circulaire ministérielle n° 0006779/MEF/DGID/BLEC du 20 août 2004 Portant application de la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts (loi n° 92-40 du 9 juillet 1992)

retard de paiement Arrêté n° 003963 du 31/05/2007 portant fixation du taux d'intérêt de retard applicable à tout montant dû en violation d'une disposition fiscale des l'échéance de paiement

sanctions Note de service n° 0000200/MEF/DGID/BLC/LEG1 du 29 décembre 2006 sur la réforme des sanctions

sociétés Circulaire ministérielle n° 0006779/MEF/DGID/BLEC du 20 août 2004 Portant application de la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts (loi n° 92-40 du 9 juillet 1992)

taxe d’égalisation Circulaire ministérielle n° 0006779/MEF/DGID/BLEC du 20 août 2004 Portant application de la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts (loi n° 92-40 du 9 juillet 1992)

TOB Circulaire ministérielle n° 0006779/MEF/DGID/BLEC du 20 août 2004 Portant application de la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts (loi n° 92-40 du 9 juillet 1992)

TVA

intérêts Circulaire n° 09854 MEF/CAB/MDB/CSB du 7 décembre 2006

Note n° 00700 MEF/DGID/BLEC/LEG1 du 27 décembre 2006

précompte Circulaire ministérielle n° 00477/MEF/DGID/BLC/LEG2 du 14 janvier 2005 Portant application du régime du précompte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (articles 308, 308 bis et 308 ter du Code Général des Impôts modifié par la loi n° 2004-12 du 6 février 2004)

restitution Note circulaire n° 0117/MEF/DGID/CT1 DU 06 mars 2006 sur les restitutions de TVA

Note de service n° 00704/MEF/DGID/BLC/LEG2 du 01 août 2008 sur les modalités de restitution des crédits de déductions de la TVA

valeur des immeubles Arrêté ministériel n° 1170 en date du 12 février 1998 fixant les coefficients de correction de la valeur des immeubles prévus à l’article 888 alinéa 3 du Code Général des Impôts (JOS n°5804 du 6 juin 1998)