Fiscalité internationale
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Conventions fiscales internationales
Conventions fiscales internationales
Conventions fiscales internationales
Convention fiscale avec la Belgique
Convention entre le Gouvernement du Canada et
le Gouvernement de la république du Sénégal
Convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République de Chine en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Convention fiscale entre les Etats membres de la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (CEAO)
Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Convention fiscale avec l’Espagne
Convention fiscale avec la France
Convention entre la République de Maurice et la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Convention fiscale avec l’Italie
Convention entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de Malaisie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Convention fiscale avec le Royaume du Maroc
Convention entre la république libanaise et la république du Sénégal en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Convention fiscale avec la Mauritanie
Convention fiscale avec la Norvège
Convention générale de coopération fiscale entre les Etats membres de l’Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne (OCAM)
Convention entre la République du Sénégal et la République portugaise en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Convention fiscale avec le Qatar
Convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital
Convention fiscale avec la Tunisie
Règlement n° 08/2008/CM/UEMOA portant adoption des règles visant a éviter la double imposition au sein de l’UEMOA et des règles d’assistance en matière fiscale
Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et consulaires (extraits)