Convention entre le Gouvernement du Canada et
le Gouvernement de la république du Sénégal
En vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Le gouvernement du canada et le Gouvernement de la république du Sénégal, désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes
I. Champ d'application de la convention
II. Définitions
III. Imposition des revenus
IV. Dispositions préventives de la double imposition
V. Dispositions spéciales
VI. Dispositions finales