4 Votre recours hiérarchique.

5 Votre demande de précisions.

7 votre recours hiérarchique.

8 Fiscalité sur les plus-values de cessions d'actions des entreprises franches d'exportation.

9 Votre demande de précision.

10 Votre demande de précision.

11 Votre recours hiérarchique

14 demande de confirmation d’exonération

15 Votre demande de précision

19 Fiscalité sur les plus-values de cessions d'actions des entreprises franches d'exportation.

20 Demande de confirmation applicabilité Régime fiscal des fusions du CGI à la société par Actions Simplifiées (SAS) de l’Acte Uniforme OHADA.

23 régime fiscal de la société holding.

31 votre recours hiérarchique.

47 Votre recours hiérarchique

48 Situation fiscale de la Directrice nationale au regard de l'impôt sur le revenu au titre des traitements et salaires.

49 personnel non sénégalais et impôt sur le revenu au titre des traitements et salaires.

58 Plafond de l'impôt du minimum forfaitaire applicable à l'exercice 2014.

64 votre recours hiérarchique.

84 Votre recours hiérarchique.

85 Traitement fiscal des indemnités du Président du Conseil

87 votre recours hiérarchique.

92 Traitement fiscal des indemnités du Président du Conseil

101 régime fiscal de la société holding.

120 Régime fiscal des indemnités versées suite à un départ négocié

123 Votre demande de précision

126 régime fiscal des indemnités versées suite à un départ négocié.

129 Régime fiscal de l'agent commercial.

135 Régime fiscal de l'agent commercial.

156 Votre recours hiérarchique.

164 Situation fiscale de la Directrice nationale au regard de l'impôt sur le revenu au titre des traitements et salaires.

167 Régime fiscal des indemnités versées suite à un départ négocié.

171 Demande de précision

173 Traitement fiscal des indemnités du Président du Conseil

176 votre recours hiérarchique.

178 contrat de travail et impôt sur le revenu.

181 Votre demande de précision

183 votre demande de précision

184 votre demande de précision

185 votre demande de précision

187 Demande de clarification sur la régularisation des impôts sur les salaires.

191 Votre lettre visée en référence.

200 votre demande de précision.

201 votre recours hiérarchique.

202 Votre demande d’arbitrage

203 Votre recours hiérarchique.

205 Demande de confirmation applicabilité Régime fiscal des fusions du CGI à la société par Actions Simplifiées (SAS) de l’Acte Uniforme OHADA.

208 régime fiscal de la société holding.

209 régime fiscal de la société holding.

220 demande de précision sur l'application de l'acompte sur les Importations aux personnes morales.

223 Votre demande de précision sur la liquidation de l’IRVM

228 votre recours hiérarchique.

234 votre recours hiérarchique.

238 votre recours hiérarchique.

249 votre demande de précision

250 votre demande de précision

252 votre demande de précision

256 fiscalité et délégation de vente de crédit d'électricité par la_1

258 Votre recours hiérarchique

259 Fiscalité sur les plus-values de cessions d'actions des entreprises franches d'exportation.

260 Demande de confirmation applicabilité Régime fiscal des fusions du CGI à la société par Actions Simplifiées (SAS) de l’Acte Uniforme OHADA.

263 Votre lettre visée en référence.

265 votre demande de précisions

281 contrat de travail et impôt sur le revenu.

283 Votre recours hiérarchique

284 votre recours hiérarchique

290 Votre recours hiérarchique

291 fiscalité et délégation de vente de crédit d'électricité par la_1

292 demande de rescrit fiscal.

320 contribution des patentes et bureaux de représentation ou de liaison.

321 patente véhicule de transport.

324 votre recours hiérarchique

329 demande de rescrit fiscal.

330 votre recours hiérarchique.

342 Votre recours hiérarchique

352 Votre demande de précision.

353 TVA sur cession de véhicule d'occasion et frais d'assurances.

354 Votre demande de précision.

355 Exonération en matière de taxe sur les activités financières (TAF).

356 Votre demande de précision.

357 Votre demande de précision.

358 Taxe sur la valeur ajoutée et appels téléphoniques internationaux.

359 Votre demande de précision.

360 Votre demande de précision.

361 Votre demande de précision.

362 fiscalité et délégation de vente de crédit d'électricité par la_1

364 TVA sur cession de véhicule d'occasion et frais d'assurances.

365 Votre demande de précision

369 Votre demande de précision.

370 votre recours hiérarchique.

372 votre demande de précision.

374 votre demande de précision.

376 Votre demande de précision

378 Demande de confirmation applicabilité Régime fiscal des fusions du CGI à la société par Actions Simplifiées (SAS) de l’Acte Uniforme OHADA.

379 votre demande de précision.

380 Votre demande de précision.

383 votre demande de précision.

385 Votre demande de précision.

386 Demande de confirmation applicabilité Régime fiscal des fusions du CGI à la société par Actions Simplifiées (SAS) de l’Acte Uniforme OHADA.

389 Votre demande de précision

390 Votre demande de confirmation.

392 Votre demande de précisions.

400 Exonération en matière de taxe sur les activités financières (TAF).

401 Exonération en matière de taxe sur les activités financières (TAF).

402 Modalités de déclaration de la Taxe sur les activités financières (TAF).

403 Eclaircissements en matière de TVA et de TAF.

406 Modalités de déclaration de la Taxe sur les activités financières (TAF).

429 Demande de précisions.

430 Demande de précisions.

447 Votre demande de précision.

449 Modalités de déclaration de la Taxe sur les activités financières (TAF).

460 Demande de précision.

464 Demande de précision.

465 Exemption des actes de concession à la formalité de l'enregistrement.

466 Votre recours hiérarchique.

468 Votre demande d’arbitrage.

471 Votre demande de précision.

472 Votre demande d’arbitrage.

514 fiscalité et délégation de vente de crédit d'électricité par la_1

516 fiscalité et délégation de vente de crédit d'électricité par la_1

540 Votre demande de précision.

550 Votre recours hiérarchique

556 Votre recours hiérarchique.

557 Votre recours hiérarchique.

594 Votre recours hiérarchique.

595 Votre recours hiérarchique

601 votre recours hiérarchique

603 votre recours hiérarchique.

604 Réponse à une demande d’information

608 Votre recours hiérarchique.

609 Votre recours hiérarchique.

610 Droits d'enregistrement sur dotation de titres sociaux.

612 votre recours hiérarchique

613 votre recours hiérarchique

614 votre recours hiérarchique

617 Votre recours hiérarchique.

618 Votre recours hiérarchique.

619 Votre recours hiérarchique.

620 Votre recours hiérarchique.

621 votre recours hiérarchique.

622 votre recours hiérarchique

626 votre recours hiérarchique

627 Votre recours hiérarchique

635 Votre demande de précision

650 Demande de précision.

666 votre recours hiérarchique

667 votre recours hiérarchique

694 votre demande de remboursement de droits d'enregistrement.

701 réponse à votre demande de saisine de la commission paritaire de réconciliation en matière fiscale.

715 demande d'exonération de droits d'enregistrement sur acquisition de titre foncier.

716 demande d'exonération de droits d'enregistrement sur acquisition de titre foncier.

718 Votre demande de précisions

721 Retenue d'impôts sur bénéfices non commerciaux.

722 votre demande de précision.