Table des matières
Table des matières
Présentation de l’édition 2020 du Recueil numérique du droit fiscal du Sénégal
Table des matières
Code général des impôts 2021
Circulaire 67 du 18 juillet 2018 :
Régime du précompte de la TVA
Arrêté fixant les modalités du visa des états financiers annuels de synthèse
Arrêté portant application des dispositions de l’article 653 du Code général des impôts relatives au moratoire de paiement des impôts, droits, taxes et redevances
Articles du CGI 2021
Code général des impôts 2015
Loi 2012-31 du 31 décembre 2012 modifiée par la Loi n
o
2014-29 du 3 novembre 2014
portant loi de finances rectificative pour l’année 2014 et par la Loi n
o
2015-06 du 23 mars 2015
modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts
Liste des articles
Articles d’autres Codes du Sénégal cités dans le CGI 2015
Index des sujets du CGI 2015
Code général des impôts 2012
Loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts
Table de concordance : du nouvel article à l’ancien
Table de concordance : de l’article ancien au nouveau
Index des sujets du CGI 2013
Articles du CGI 2013
Lois, arrêtés et circulaires d’application du CGI 2013
Circulaire ministérielle d’application du 15 janvier 2016 de la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié
Code Général des Impôts ancien
Loi fondamentale 92–40 du 9 juillet 1992,
portant Code Général des Impôts du Sénégal
Articles de l’ancien CGI
Index de l’ancien CGI
Textes réglementaires
Doctrine administrative
Jurisprudence fiscale
Fiscalité dérogatoire
Fiscalité internationale
Actes communautaires
Conventions fiscales internationales