Code général des impôts 2021
Code général des impôts 2021
Loi no 2012-31 du 31 décembre 2012
portant Code général des impôts

Modifiée par la Loi n° 2014-29 du 3 novembre 2014
portant loi de finances rectificative pour l’année 2014

par la Loi no 2015-06 du 23 mars 2015

par la Loi n° 2018-10 du 30 mars 2018

par la Loi no 2019-13 du 08 juillet 2019
portant loi de Finances Rectificative pour l'année 2019

par la Loi n°2019-17 du 20 décembre 2019
portant Loi de Finances pour l'année 2020
modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts

par la loi n° 2020-33 du 22 décembre 2020
portant Loi de Finances pour l'année 2021

par la Loi no 2021-29 du 05 juillet 2021
portant loi de finances rectificative pour l'année 2021
 
Livre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Titre I
Impôts sur le revenu
Chapitre premier
Impôt sur les sociétés et autres personnes morales
Chapitre II
Autres contributions directes des personnes morales
Chapitre III
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Chapitre IV
Régime de la retenue à la source
Chapitre V
Dispositions communes à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu
Titre II
Contribution forfaitaire à la charge des employeurs
Titre III
Autres impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier
Impôt du minimum fiscal
Chapitre II
Taxe représentative de l’impôt du minimum fiscal
Chapitre III
Les contributions foncières
Chapitre : IV
Contribution economique locale
Chapitre V
Contribution des licences
Chapitre VI
Taxe sur les armes à feu
Annexe I
Tarif de la contribution des patentes
[Supprimée]
Annexe II
Tarif des licences
Annexe III
Provisions constituées par les entreprises de navigation maritime agréées
Livre II
Impôts indirects et taxes assimilées
Titre I
Taxes sur le chiffre d’affaires
Chapitre premier
Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre II
Taxe sur les activités financières
Titre II
Autres droits indirects (taxes spécifiques)
Chapitre I
Dispositions communes
Chapitre II
Taxe sur les boissons et liquides alcoolisés
Chapitre III
Taxe sur le café
Chapitre IV
Taxe sur le thé
Chapitre V
Taxe sur les corps gras alimentaires et les charcutiers
Chapitre VI
Taxe sur les tabacs
Chapitre VII
Taxe sur les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 chevaux
Chapitre VIII
Taxe sur les produits cosmétiques
Chapitre IX
Taxe sur les Bouillons alimentaires
Chapitre X
Taxe sur les produits pétroliers
Chapitre XI
Taxe sur les sachets, conditionnements ou emballages non récupérables
Chapitre XI
Taxe sur les produits textiles
Titre III
Dispositions communes aux impôts indirects
Chapitre I
Obligations des assujettis
Chapitre II
Recouvrement
Annexe I
Liste des médicaments, produits pharmaceutiques, produits et matériels spécialisés pour l’activité médicale
Livre III
Droits d’enregistrement et taxes assimilées
Titre I
Droits d’enregistrement
Chapitre I
Dispositions générales
Chapitre II
Champ d’application et délais d’enregistrement
Chapitre III
Bureau compétent
Chapitre IV
Base imposable
Chapitre V
Tarifs applicables
Chapitre VI
Obligations spéciales concernant les mutations par décès
Chapitre VII
Obligations diverses
Titre II
Droits de timbre
Chapitre I
Droits de timbre proprement dits
Chapitre II
Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
Titre III
Droits de publicité foncière
Titre IV
Taxe sur les conventions d’assurances
Titre V
Taxe sur les véhicules
Chapitre premier
Taxe annuelle sur les véhicules à moteur
Chapitre II
Taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Titre VI
Taxe de plus-value immobilière
Livre IV
Procédures fiscales
Titre I
Le contrôle de l’impôt
Chapitre I
Dispositions générales
Chapitre II
Moyens de contrôle
Chapitre III
Formes de contrôle
Chapitre IV
Exercice du contrôle et garanties du contribuable
Chapitre V
Procédures de rappel de droits
Chapitre VI
Dispositions applicables à la procédure de rappel de droits
Chapitre VII
Délais de reprise de l’administration
Titre II
Obligations du contribuable
Titre III
Recouvrement
Chapitre I
Titres exécutoires
Chapitre II
Exigibilité
Chapitre III
Modalités de perception
Chapitre IV
Procédures de recouvrement
Chapitre V
Sûretés
Titre IV
Sanctions
Chapitre I
Sanctions fiscales
Chapitre II
Sanctions pénales
Titre V
Contentieux
Chapitre I
Dégrèvement, restitution, remboursement et admission en non valeur
Chapitre II
Recours devant les commissions
Chapitre III
Recours administratifs
Chapitre IV
Recours juridictionnels
Chapitre V
Interdictions
Titre V
Domaine d’application
Titre VI
Dispositions diverses