Présentation de l’édition 2020 du Recueil numérique du droit fiscal du Sénégal

Présentation de l’édition 2020 du
Recueil numérique du droit fiscal du Sénégal

Nous avons le plaisir renouvelé de vous présenter la septième édition 2020 du Recueil de droit fiscal du Sénégal, réalisée par NENA sous la direction intellectuelle du Cabinet KAMEX TAX & LEGAL, dirigé par M. Amate SOW, Expert Fiscal.

Le Recueil de droit fiscal offre aux professionnels une bibliothèque numérique complète dans le domaine de la fiscalité au Sénégal. Il regroupe :

1) La Loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts du Sénégal modifié par les lois suivantes :

– Loi n° 2014-29 du 3 novembre 2014 portant loi de finances rectificative pour l’année 2014

– Loi n° 2015-06 du 23 mars 2015 modifiant certaines dispositions du CGI

– Loi n° 2018-10 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions du CGI

– Loi n° 2018-24 du 06 juillet 2018 portant loi de finances rectificative pour l’année 2018

– Loi n°2019-13 du 08 juillet 2019 portant loi de Finances Rectificative pour l'année 2019

– Loi n°2019-17 du 20 décembre 2019 portant Loi de Finances pour l'année 2020

Une particularité de cette édition numérique est qu’elle permet de voir d’un seul coup d’oeil le texte original à jour et toutes les modifications apportées. En effet,

– tout texte supprimé de l’original est conservé mais affiché avec une barre horizontale; et

Deux versions antérieures du Code sont aussi disponibles avec une table de concordance entre les anciens et nouveaux articles.

2) L’ancien Code général des impôts (Loi 92-40), intégrant les modifications successives.

3) 18 textes d’application (décrets, circulaires, arrêtés) précisant l’application de certains articles du CGI, dont la Circulaire ministérielle d’application n°504 du 15 janvier 2016.

– 1 105 (mille cent 5) lettres de doctrine administrative (réponses à caractère général de l’administration fiscale aux contribuables), couvrant les années 1991 à 2018,

– 29 (vingt-neuf) décisions de jurisprudence en matière fiscale;

Ces textes de doctrine et de jurisprudence sont reliés aux articles concernés du CGI par des liens hypertextes situés sous chaque article, faisant ainsi de cette édition du Code un véritable Code annoté.

– 38 (trente-huit) textes de fiscalité dérogatoire (investissement, mines, pétrole, gaz, agriculture, exportation/importation, télécommunications, etc.).

– des textes de fiscalité internationale: 13 directives et règlements de l’UEMOA et 22 (vingt-deux) Conventions fiscales internationales signées par le Sénégal.

Ce recueil est publié sous forme de « livrel » (traduction française du terme anglais «eBook» pour désigner un livre numérique), consultable en ligne depuis le site de la Librairie Numérique Africaine (www.librairienumeriqueafricaine.com), avec des mises à jour régulières pour tenir compte de l’évolution législative fiscale.

Ce livrel offre une consultation rapide grâce à la recherche dans le texte intégral et plusieurs outils interactifs : tables des matières, index de sujets, tables des articles appliqués, listes d’articles, renvois d’un article à l’autre, hyperliens entre les articles et les textes d’application.

Nous vous en souhaitons une utilisation optimale et que nous souhaitons utile pour vos travaux et études.

L’éditeur intellectuel
KAMEX TAX & LEGAL

Sacré Cœur 1, Rond point du collège Sacré-Cœur, Lot N-822, Dakar 27122, Sénégal