Code général des impôts 2012
Code général des impôts 2012
Loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts
Livre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Titre I Impôts sur le revenu
Titre II Contribution forfaitaire à la charge des employeurs
Titre III Autres impôts directs et taxes assimilées
Livre II
Impôts indirects et taxes assimilées
Titre I Taxes sur le chiffre d’affaires
Titre II Autres droits indirects (taxes spécifiques)
Titre III Dispositions communes aux impôts indirects
Livre III
Droits d’enregistrement et taxes assimilées
Titre I Droits d’enregistrement
Titre II Droits de timbre
Titre III Droits de publicité foncière
Titre IV Taxe sur les conventions d’assurances
Titre V Taxe sur les véhicules
Titre VI Taxe de plus-value immobilière
Livre IV
Procédures fiscales
Titre I Le contrôle de l’impôt
Titre II Obligations du contribuable
Titre III Recouvrement
Titre IV Sanctions
Titre V Contentieux
Titre V Domaine d’application
Titre VI Dispositions diverses
Livre premier
Impôts directs et taxes assimilées
Titre I Impôts sur le revenu
Chapitre premier Impôt sur les sociétés et autres personnes morales
Chapitre II Autres contributions directes des personnes morales
Chapitre III Impôt sur le revenu des personnes physiques
Chapitre IV Régime de la retenue à la source
Chapitre V Dispositions communes à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu
Titre II Contribution forfaitaire à la charge des employeurs
Titre III Autres impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier Impôt du minimum fiscal
Chapitre II Taxe représentative de l’impôt du minimum fiscal
Chapitre III Les contributions foncières
Chapitre IV Contribution des patentes
Chapitre V Contribution des licences
Chapitre VI Taxe sur les armes à feu
Annexe I Tarif de la contribution des patentes
Annexe II Tarif des licences
Annexe III Provisions constituées par les entreprises de navigation maritime agréées
Livre II
Impôts indirects et taxes assimilées
Titre I Taxes sur le chiffre d’affaires
Chapitre premier Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre II Taxe sur les activités financières
Titre II Autres droits indirects (taxes spécifiques)
Chapitre I Dispositions communes
Chapitre II Taxe sur les boissons et liquides alcoolisés
Chapitre III Taxe sur le café
Chapitre IV Taxe sur le thé
Chapitre V Taxe sur les corps gras alimentaires
Chapitre VI Taxe sur les tabacs
Chapitre VII Taxe sur les véhicules de tourisme dont la puissance est supérieure ou égale à 13 chevaux
Chapitre IX Taxe sur les produits cosmétiques
Chapitre X Taxe sur les produits pétroliers
Titre III Dispositions communes aux impôts indirects
Chapitre I Obligations des assujettis
Chapitre II Recouvrement
Annexe I Liste des médicaments, produits pharmaceutiques, produits et matériels spécialisés pour l’activité médicale
Livre III
Droits d’enregistrement et taxes assimilées
Titre I Droits d’enregistrement
Chapitre I Dispositions générales
Chapitre II Champ d’application et délais d’enregistrement
Chapitre III Bureau compétent
Chapitre IV Base imposable
Chapitre V Tarifs applicables
Chapitre VI Obligations spéciales concernant les mutations par décès
Chapitre VII Obligations diverses
Titre II Droits de timbre
Chapitre I Droits de timbre proprement dits
Chapitre II Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
Titre III Droits de publicité foncière
Titre IV Taxe sur les conventions d’assurances
Titre V Taxe sur les véhicules
Chapitre premier Taxe annuelle sur les véhicules à moteur
Chapitre II Taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales
Titre VI Taxe de plus-value immobilière
Livre IV
Procédures fiscales
Titre I Le contrôle de l’impôt
Chapitre I Dispositions générales
Chapitre II Moyens de contrôle
Chapitre III Formes de contrôle
Chapitre VI Exercice du contrôle et garanties du contribuable
Chapitre III Procédures de rappel de droits
Chapitre IV Dispositions applicables à la procédure de rappel de droits
Chapitre V Délais de reprise de l’administration
Titre II Obligations du contribuable
Titre III Recouvrement
Chapitre I Titres exécutoires
Chapitre II Exigibilité
Chapitre III Modes de perception
Chapitre IV Procédures de recouvrement
Chapitre IV Sûretés
Titre IV Sanctions
Chapitre I Sanctions fiscales
Chapitre II Sanctions pénales
Titre V Contentieux
Chapitre I Dégrèvement, restitution, remboursement et admission en non valeur
Chapitre II Recours devant les commissions
Chapitre III Recours administratifs
Chapitre IV Recours juridictionnels
Chapitre V Interdictions
Titre V Domaine d’application
Titre VI Dispositions diverses