Jurisprudence fiscale
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Jurisprudence : liste des décisions
Jurisprudence : liste des décisions
Jugement n° 2019 du 19-08-2009
Assiette TVA - opposition à titre de perception
Jugement n° 1866 du 04-08-2009
Opposition à titre de perception - recours hiérarchique - respect des délais
Jugement fiscal définitif n° 1003 du 05-05-2009
Droits d’enregistrement - opposition
Jugement fiscal n° 1141 du 05-05-2009
Opposition à titre de perception - procédure - délai
Jugement fiscal définitif n° 562 du 17-03-2009
TVA - opposition à titre de perception
Jugement fiscal n°563 du 17-03-2009
Opposition à contrainte - mainlevée de la saisie•
Jugement n° 464 du 25-02-2009
Délai de déclaration - forclusion - opposition à titre de perception
Jugement fiscal définitif n° 2302 du 03-12-2008
Opposition à état exécutoire
Jugement fiscal n° 1510 du 09-07-2008
Droit d’enregistrement - opposition à tire de perception
Jugement n° 1454 du 08-07-2008
TVA - précompte - opposition à titre de perception - procédure - délai
Jugement fiscal définitif n° 1417 du 01-07-2008
Déclaration de TVA - délai - opposition à titre de perception
Jugement fiscal définitif n° 1345 du 24-06-2008
TVA - commissions sur billets d’avion - opposition à titre de perception
Jugement fiscal définitif n° 1354 du 24-06-2008
TVA - honoraires - opposition - délai
Jugement fiscal définitif n° 1389 du 25-06-2008
Régularisation de taxe sur la valeur ajoutée suite à des ristournes commerciales
Jugement fiscal défaut n° 698 du 02-04-2008
Opposition à titre de perception - impôts indues
Jugement fiscal définitif n° 1389 du 12-02-2008
Impôt sur le revenu - assiette - taxation - opposition
Jugement n° 1254 du 11-02-2008
TVA - droits d’enregistrement - opposition à titre de perception
Jugement fiscal n° 39 du 08-01-2008
Droits d’enregistrement - opposition à titre de perception
Jugement n° 1977 du 20-11-2007
Redressement TVA - IR - respect de la procédure - motivation insuffisante
Jugement fiscal n°1390 du 18-07-2007
Opposition à titre de perception - recevabilité
Jugement n°1238 du 04-07-2007
Opposition à titre de perception - délai d’opposition - recevabilité
Jugement fiscal définitif n° 808 du 25-04-2007
Opposition - procédure - délai.
Arrêt civil n°884 du 18 décembre 2006
Obligation d’information du délai de réponse du contribuable
Ordonnance de référé n° 1199 du 23 septembre 2002
Demande de main levée sur avis à tiers détenteur
Jugement fiscal définitif n° 1433 du 30-07-2002
Constitution de garanties-opposition - vente forcée de biens suite à l’émission de titres de perception
Jugement civil définitif n° 645 du 10 avril 2002
Impôt sur le revenu foncier - notion de propriétaire et taxation d’office
Jugement civil définitif n°1885 du 22-11-2000
Retenue à la source IR salaires et TRIMF - Jonction des procédures judiciaire
Jugement civil définitif n° 823 du 04-05-1999
Désignation d’un expert fiscal aux fins d’établir les comptes entre les parties à la suite d’un contentieux sur redressement fiscal
Jugement civil définitif n° 1890 du 25-11-1998
Subrogation du nouvel exploitant aux droits et obligations de l’ancien pour les impôts indirects et taxes assimilées