Jurisprudence : articles du CGI appliqués

Jurisprudence fiscale : Jurisprudence : articles du CGI appliqués

Jurisprudence : articles du CGI appliqués

16 Délai de déclaration - forclusion - opposition à titre de perception

44 Impôt sur le revenu foncier - notion de propriétaire et taxation d’office

74 Assiette TVA - opposition à titre de perception

83 TVA - droits d’enregistrement - opposition à titre de perception

101 Impôt sur le revenu - assiette - taxation - opposition

113 Retenue à la source IR salaires et TRIMF - Jonction des procédures judiciaire

192 Délai de déclaration - forclusion - opposition à titre de perception

Déclaration de TVA - délai - opposition à titre de perception

Impôt sur le revenu - assiette - taxation - opposition

Impôt sur le revenu foncier - notion de propriétaire et taxation d’office

193 Impôt sur le revenu - assiette - taxation - opposition

194 Impôt sur le revenu foncier - notion de propriétaire et taxation d’office

283 Assiette TVA - opposition à titre de perception

TVA - honoraires - opposition - délai

289 TVA - droits d’enregistrement - opposition à titre de perception

290 Assiette TVA - opposition à titre de perception

291 Régularisation de taxe sur la valeur ajoutée suite à des ristournes commerciales

300 TVA - précompte - opposition à titre de perception - procédure - délai

399 TVA - honoraires - opposition - délai

403 TVA - honoraires - opposition - délai

407 Subrogation du nouvel exploitant aux droits et obligations de l’ancien pour les impôts indirects et taxes assimilées

409 Droits d’enregistrement - opposition

Droits d’enregistrement - opposition à titre de perception

Opposition à titre de perception - recevabilité

431 TVA - droits d’enregistrement - opposition à titre de perception

432 TVA - droits d’enregistrement - opposition à titre de perception

433 TVA - droits d’enregistrement - opposition à titre de perception

435 TVA - droits d’enregistrement - opposition à titre de perception

468 TVA - droits d’enregistrement - opposition à titre de perception

477 Droits d’enregistrement - opposition à titre de perception

Opposition à titre de perception - recevabilité

901 Redressement TVA - IR - respect de la procédure - motivation insuffisante

956 Redressement TVA - IR - respect de la procédure - motivation insuffisante

959 Opposition à titre de perception - recours hiérarchique - respect des délais

Obligation d’information du délai de réponse du contribuable

960 Opposition à titre de perception - recours hiérarchique - respect des délais

Redressement TVA - IR - respect de la procédure - motivation insuffisante

961 Opposition à titre de perception - recours hiérarchique - respect des délais

Obligation d’information du délai de réponse du contribuable

963 Opposition à titre de perception - recours hiérarchique - respect des délais

TVA - honoraires - opposition - délai

1048 Redressement TVA - IR - respect de la procédure - motivation insuffisante

1050 Constitution de garanties-opposition - vente forcée de biens suite à l’émission de titres de perception

1051 Opposition à titre de perception - recevabilité

Constitution de garanties-opposition - vente forcée de biens suite à l’émission de titres de perception

1052 Constitution de garanties-opposition - vente forcée de biens suite à l’émission de titres de perception

1053 Constitution de garanties-opposition - vente forcée de biens suite à l’émission de titres de perception

1054 TVA - opposition à titre de perception

TVA - précompte - opposition à titre de perception - procédure - délai

1055 Opposition à contrainte - mainlevée de la saisie

Délai de déclaration - forclusion - opposition à titre de perception

Opposition à état exécutoire

Droit d’enregistrement - opposition à titre de perception

Opposition à titre de perception - impôts indus

Opposition à titre de perception - recevabilité

Opposition - procédure - délai

1057 Désignation d’un expert fiscal aux fins d’établir les comptes entre les parties à la suite d’un contentieux sur redressement fiscal

1058 Opposition à titre de perception - procédure - délai

TVA - précompte - opposition à titre de perception - procédure - délai

Droits d’enregistrement - opposition à titre de perception

Opposition à titre de perception - délai d’opposition - recevabilité

1065 TVA - précompte - opposition à titre de perception - procédure - délai

TVA - honoraires - opposition - délai

1076 Demande de main levée sur avis à tiers détenteur

1077 Demande de main levée sur avis à tiers détenteur