Sénégal
Code minier

Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016

Exposé des motifs

Titre premier
Dispositions générales

Chapitre préliminaire
Définitions

Chapitre II
Champ d'application

Titre II
Prospection

Titre III
Recherche minière

Titre IV
Titre minier d'exploitation

Titre V
Contrat de partage de production

Titre VI
Petite mine

Titre VII
Exploitation minière semi-mécanisée

Titre VIII
Exploitation minière artisanale

Chapitre premier
Conditions d'exercice

Chapitre II
Surveillance administrative et assistance technique

Titre IX
Comptoirs d'achat de métaux précieux et pierres précieuses

Titre X
Régime des carrières

Chapitre premier
Dispositions communes

Chapitre II
Autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière publique

Chapitre III
Autorisation d'ouverture et d’exploitation de carrière privée

Titre XI
Exploitation des haldes, des terrils et des rejets d'exploitation

Titre XII
Dispositions financières et douanières

Chapitre premier
Droits et redevances

Chapitre II
Avantages particuliers accordés pendant la phase de recherche

Chapitre III
Avantages particuliers accordés pendant la phase d'exploitation

Titre XIII
Garanties et obligations attachées à l'exercice des opérations minières

Chapitre premier
Garanties générales de l'État

Chapitre II
Réglementation des changes

Chapitre III
Occupation des terrains

Chapitre IV
Obligations des titulaires de titres miniers

Chapitre V
Protection de l'environnement

Titre XIV
Dispositions spéciales

Chapitre premier
Zones de protection

Chapitre II
Infrastructures

Chapitre III
Hygiène et sécurité

Chapitre IV
Emploi du personnel et formation

Chapitre V
Surveillance et contrôle exercés par l'administration des mines

Chapitre VI
Affectation des recettes minières

Chapitre VII
Appui au développement local

Chapitre VIII
De la Convention minière

Titre XV
Manquements aux obligations administratives et sanctions

Chapitre premier
Manquements aux obligations administratives

Chapitre II
Constatation des manquements aux obligations administratives

Chapitre III
Sanctions des manquements aux obligations administratives

Titre XVI
Infractions et régime de la responsabilité pénale

Chapitre premier
Infractions et peines

Chapitre II
Responsabilité pénale et constatation des infractions

Titre XVII
Dispositions finales