Harmonisation de la taxe sur la valeur ajoutée
Directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Modifié par la directive n°02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009
Titre premier Principes
Titre II Champ d’application
Titre III Seuil d’imposition
Titre IV Exonérations
Titre V Fait générateur et exigibilité
Titre VI Base d’imposition
Titre VII Taux d’imposition
Titre VIII Régime des déductions
Titre IX Remboursement des crédits
Titre X Dispositions transitoires
Titre XI Dispositions finales