Code minier
Règlement n° 18/2003/CM/ UEMOA portant
Code minier communautaire de l’UEMOA
Titre I Généralités
Chapitre 1 Définitions
Chapitre 2 Champ d'application et principes
Titre II Garanties et obligations
Chapitre 1 Garanties
Chapitre 2 Obligations
Titre III Avantages particuliers
Chapitre 1 Avantages particuliers accordés durant la phase de recherche
Chapitre 2 Avantages particuliers accordés durant la phase d'exploitation
Titre IV Dispositions spéciales
Titre V Réglement des differends
Titre VI Dispositions transitoires
Titre VII Dispositions finales