Acompte sur impôt sur les bénéfices
Directive n° 07/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices au sein de l’UEMOA
Titre premier Principes
Titre II Champ d’application
Titre III Exonérations
Titre IV Fait générateur et exigibilité
Titre V Base d’imposition
Titre VI Taux d’imposition
Titre VII Modalités d’imputation
Titre VIII Obligations des redevables
Titre IX Dispositions finales