Taxation des produits pétroliers
Directive n° 06/2001/CM/ UEMOA du 26 novembre 2001 portant harmonisation de la taxation
des produits pétroliers au sein de l’UEMOA
Modifié par la directive n° 01/2007/CM/UEMOA
Titre premier
Dispositions générales
Titre II
Modalités de taxation
Chapitre premier
Application dans leur intégralité des Directives de l’UEMOA concernant le TEC et la TVA
Chapitre II
Consolidation des autres prélèvements
Chapitre III
Mode de fixation de la taxe spécifique unique et affectation budgétaire
Titre III
Niveau des droits d’accises
Chapitre premier
Subventions
Chapitre II
Convergence des niveaux de taxation
Titre IV
Dispositions finales