La présente Directive définit le régime harmonisé de taxation des produits pétroliers applicable par l’ensemble des Etats membres de l’Union.

Aux fins de la présente Directive, on entend par produits pétroliers les produits ci-après repris dans le Règlement n° 05/98/CM/UEMOA susvisé :

Les Etats membres procèdent à un aménagement de la fiscalité des produits pétroliers aux fins de la simplification des structures des prix, en vue d’assurer une meilleure transparence et de créer un environnement favorable au développement des activités économiques dans l’ensemble de l’Union.