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14 results for the term de Classification: "Droit OHADA"
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Recueil de la jurisprudence OHADA : 2017 à nos jours
OHADA
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Résiliation de bail professionnel
NANTSOP NGOUPA, Bergony
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Les conflits d’intérêts chez l’administrateur dans la société anonyme de droit OHADA
ADEAGBO, Sèna Idelphonse
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Du contenu du bilan social en droit OHADA
NANTSOP NGOUPA, Bergony
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La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats. Cas de la France et de l’espace OHADA
Amadou, Moctar
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L’exercice du seul mandat social du Directeur Général d’une société anonyme : Relève d’un contrat de mandat et non d’un contrat de travail
Abi, Essodog
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Les conditions d’un recours contre un jugement d’adjudication devant la CCJA
N’dri N’dah, Florent
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Les modes alternatifs de règlement de différends : Réflexion à la lumière du droit OHADA
HOLLET, Steeves Rovial ; MOUNKASSA, Urgie Daniele Dorcas
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Les voies d’exécution en cas de non-paiement des prestations par les maîtres d’ouvrage de marchés publics : Étude des législations nationales à la lumière des droits O.H.A.D.A et français
Evina, Joseph Valerie
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La Société Anonyme avec Administrateur Général : Est-elle un obstacle au développement de la Société par Actions Simplifiée en droit OHADA?
SOUMAORO, Souleymane
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La participation normative du juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Abi, Essodog
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La supériorité du titre exécutoire sur le protocole d'accord déterminant les modalités d'exécution dudit titre : Commentaire de l'arrêt de la CCJA, 2ème ch., Arrêt n°161/2022 du 03 novembre 2022
Abi, Essodog
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Le contrat face à l'imprévision dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne : essai d'une analyse normative socio économique
Agbam, Komlanvi Issifou
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Problématique de l'arbitrage : Dans l'épanouissement des investissements en Afrique à l'aune de la modernisation de l'acte uniforme OHADA
Soua, Pascal
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