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Les modes alternatifs de règlement de différends

Réflexion à la lumière du droit OHADA

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HOLLET, Steeves Rovial

MOUNKASSA, Urgie Daniele Dorcas

Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA),
Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA)
Mai 2024, 2025
Article(ePUB, HTML) 6p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
L’heure n’est plus aux grandes batailles judiciaires complexes, longues et coûteuses, susceptibles d’aboutir à une décision judiciaire dont l’exécution peut encore rencontrer des obstacles. Mais, au contraire, c’est le temps des règlements de litige de façon souple, rapide et contrôlée par les justiciables eux-mêmes tout en préservant leur climat d’affaires et la sécurité judiciaire. Afin d’atteindre cet idéal, le législateur communautaire a établi des procédés souples et rapides de règlement de différends à travers la mise en place des Actes uniformes sur l’arbitrage et la médiation, de même que la procédure préalable de conciliation prévue dans l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Il faut relever d’emblée que le législateur de l’OHADA a fait le choix de considérer la médiation et l'arbitrage comme les seuls modes alternatifs de règlement de différends. Cela explique l’absence d’Acte uniforme dédié spécialement à la conciliation. Cette dernière est utilisée comme un simple instrument judiciaire.
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