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La réfaction du contrat

Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats. Cas de la France et de l’espace OHADA

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Amadou, Moctar

Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA),
Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA)
Janvier 2025, 2025
Article(ePUB, HTML) 8p.
Méconnue encore aujourd’hui en droit des contrats, la réfaction suscite un regain d’intérêt grâce aux réformes réalisées en droit commun français des contrats et dans l’Acte Uniforme relatif au droit commercial général de l’OHADA. Contrairement à la loi, la jurisprudence et la doctrine [essentiellement en droit français] se sont déjà penchées sur la question dès les premières heures de son développement. Prenant appui sur cette réalité, notre contribution vise à étudier le mécanisme dans ses applications comme sanction et en tant que remède à l’exécution imparfaite du contrat.
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