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28 résultats pour le Pays: "Sénégal"
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Recueil de la jurisprudence OHADA : 2017 à nos jours
OHADA
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Les conflits d’intérêts chez l’administrateur dans la société anonyme de droit OHADA
ADEAGBO, Sèna Idelphonse
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Résiliation de bail professionnel
NANTSOP NGOUPA, Bergony
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Du contenu du bilan social en droit OHADA
NANTSOP NGOUPA, Bergony
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La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats. Cas de la France et de l’espace OHADA
Amadou, Moctar
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Les modes alternatifs de règlement de différends : Réflexion à la lumière du droit OHADA
HOLLET, Steeves Rovial ; MOUNKASSA, Urgie Daniele Dorcas
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Les voies d’exécution en cas de non-paiement des prestations par les maîtres d’ouvrage de marchés publics : Étude des législations nationales à la lumière des droits O.H.A.D.A et français
Evina, Joseph Valerie
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L’évolution jurisprudentielle du relevé bancaire dans l’espace juridique OHADA
Sow, Ousseynou
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Le relevé de compte bancaire : Moyen de contrôle à disposition du client, de qualification de la créance en compte, et de stabilisation de l’activité
Sow, Ousseynou
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Esquisse pour comprendre les sûretés du crédit dans l'espace juridique OHADA : Acte Uniforme modifié adopté le 15/12/2010
Sow, Ousseynou
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Les sûretés du crédit dans l’espace OHADA : Pratique bancaire de l’Acte uniforme modifié portant organisation des sûretés - Acte annoté
Sow, Ousseynou
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Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage
OHADA
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Acte uniforme relatif à la médiation
OHADA
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Actes uniformes
OHADA
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Plan des comptes du système comptable OHADA
SYSCOHADA
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Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
OHADA
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Acte uniforme de l'OHADA sur l'Organisation des sûretés, commenté
Sow, Ousseynou
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)
OHADA
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