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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)

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OHADA

Livrel (ePUB, HTML, Tatouage), 103p.
(Le droit africain pour tous) - ISBN: 978-2-917591-35-2
Ce livre numérique interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement à l'Apurement du passif. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.
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