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131 results for the term !Collection:"Bibliothèque numérique du Droit africain"
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La réforme de la législation minière au Cameroun
Akono Minlo, Ruben
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La codification comme mode de résistance au néocolonialisme: l’exemple des pays d’Afrique francophone
Rabani, Adamou
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Guinée- Recueil de droit des affaires
Cabinet de documentation juridique et fiscale et de formation (CDJFF)
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La participation normative du juge de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
Abi, Essodog
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L’inexécution des décisions du juge administratif par l’administration active au Cameroun : Réflexion sur les causes du problème à la lumière de la réforme du contentieux administratif de 2006
Mengue Mboue, Émile
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Travail et nouvelles technologies : Essai sur la transformation du droit de travail congolais
Okamba. Dureich Chanel
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Les pouvoirs du juge en droit OHADA des contrats d’affaires
Essie, Trésor Welcome
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Réflexions sur l’attractivité du régime fiscal applicable à l’entreprenant en République démocratique du Congo
Bahati Nyangaka, Christian ; Musimwa Kamusheru, Janvier
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Les conflits d’intérêts chez l’administrateur dans la société anonyme de droit OHADA
ADEAGBO, Sèna Idelphonse
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Résiliation de bail professionnel
NANTSOP NGOUPA, Bergony
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Défaut de conformisme
N'DRI N'DAH, Florent
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Les conditions d’un recours contre un jugement d’adjudication devant la CCJA
N’dri N’dah, Florent
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Les modes alternatifs de règlement de différends : Réflexion à la lumière du droit OHADA
HOLLET, Steeves Rovial ; MOUNKASSA, Urgie Daniele Dorcas
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Revue Mosaïque no 011 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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De la nécessité du respect des règles de la réglementation bancaire : Commentaire de la Décision COBAC D-2023/188/portant retrait à titre disciplinaire d'agrément d'un dirigeant de banque
MAFOHO BOUDJEKA, Pétronille
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La supériorité du titre exécutoire sur le protocole d'accord déterminant les modalités d'exécution dudit titre : Commentaire de l'arrêt de la CCJA, 2ème ch., Arrêt n°161/2022 du 03 novembre 2022
Abi, Essodog
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Le contrat face à l'imprévision dans les pays francophones d'Afrique subsaharienne : essai d'une analyse normative socio économique
Agbam, Komlanvi Issifou
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Loi uniforme portant réglementation bancaire dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
UMOA
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Le relevé de compte bancaire : Moyen de contrôle à disposition du client, de qualification de la créance en compte, et de stabilisation de l’activité
Sow, Ousseynou
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L’évolution jurisprudentielle du relevé bancaire dans l’espace juridique OHADA
Sow, Ousseynou
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