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48 results for the term !Collection:"Bibliothèque numérique du Droit africain"
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La réforme de la législation minière au Cameroun
Akono Minlo, Ruben
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L’inexécution des décisions du juge administratif par l’administration active au Cameroun : Réflexion sur les causes du problème à la lumière de la réforme du contentieux administratif de 2006
Mengue Mboue, Émile
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Le droit pénal camerounais à l’épreuve de la cybercriminalité
Tepi, Samuel
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Revue Mosaïque no 024 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
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La sanction juridictionnelle de la confusion opérée par le conseil du requérant sur l’objet du référé et du sursis à exécution en matière administrative
Soh Mbogne, Hermann Thierry
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Un exemple d’application erronée des dispositions textuelles relatives au pourvoi en cassation en matière administrative au Cameroun
Keutcha Tchapnga, Célestin ; Kamgang Simeu, Christelle Corinne
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Le tribunal criminel spécial au Cameroun et les grands principes de la justice criminelle : Étude comparative sur les lois de 1961 et 2011
Moneboulou Minkada, Hervé Magloire
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Le développement des mutuelles sociales en Afrique : La nécessité d’un environnement juridique approprié
Tadjudje, Willy
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La protection des données nominatives de l’internaute en droit Camerounais
Eyango Djombu, André Desmond
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La mort et le droit camerounais : Approche comparative avec les dispositions du droit français
Djoutsop, Phostin Roger
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Le défaut de réception de marchandises par l’acheteur en droit OHADA
Tsagmo Tameko, Emmanuel
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La promotion du genre dans l’accès aux fonctions électives au Cameroun : une révolution amorcée
Tuekam Tatchum, Charles
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La cour suprême, juge constitutionnel transitoire et la démocratie au Cameroun
Essomba Ntsama, Jean
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L’introduction des peines alternatives en droit pénal camerounais
Soweng, Dieudonné
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Richesse et fécondité d’un principe fondamental de la justice pénale : Le secret de la phase préparatoire du procès
Edimo, François
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Réflexion sur le régime de la vacance du pouvoir présidentiel en Afrique noire francophone : Étude à partir de l'exemple du Cameroun
Tuekam Tatchum, Charles
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Litige foncier au Cameroun
Mongbat, Alassa ; Badie, Amina ; Pekatou, Yasmine
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Les Aspects Juridiques de la Prévention et de la Lutte contre le Sida au Cameroun
Kebou, Philippe
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La question de la double nationalité sous le prisme du droit international privé : Le législateur camerounais entre le droit de LEGE LATA Et de LEGE FERENDA
Moneboulou Minkada, Hervé Magloire
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Le droit de propriété privée immobilière en droit positif camerounais
Mongbat, Alassa
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