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La mort et le droit camerounais

Approche comparative avec les dispositions du droit français

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Djoutsop, Phostin Roger

In/Dev-Consulting en coédition avec NENA,
Mosaïque / Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Numéro 02,
pp. 107-164, 2022
Article 57p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain)
Le droit s’intéresse à la mort sous de nombreux aspects : l’aspect le plus visible est la répression de l’intention de donner la mort et de sa réalisation qui est organisée par de nombreux textes du code pénal. Il faut nécessairement y adjoindre l’atteinte à l’intégrité du cadavre, la répression de la provocation au suicide, ainsi que l’essai d’une définition de la mort par le biais des règlements sanitaires, même si dans les faits, une personne est déclarée morte quand le médecin estime qu’elle est morte, en l’absence d’une stricte définition légale de la mort. Le droit se préoccupe également de la mort dans ses aspects cliniques et juridiques pour le médecin. Même s’il n’existe pas de définition légale de la mort dans le code civil ou pénal, il y a des règles de comportement qui s’imposent aux médecins dans certaines situations : prélèvement d’organes sur patient en état de mort cérébrale. D’une manière générale, la législation de la mort reconnaît plusieurs objectifs : s’assurer de la réalité de la mort, reconnaître une mort suspecte, satisfaire à des obligations de santé publique, rendre possible l’accomplissement de certains désirs de l’intéressé ou de sa famille (don du corps, incinération, transport du corps avant mise en bière…), voire même s’assurer de l’identité de la personne décédée.
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