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118 results for the term !Collection:"Bibliothèque numérique du Droit africain"
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Guinée- Recueil de droit des affaires
Cabinet de documentation juridique et fiscale et de formation (CDJFF)
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La réforme de la législation minière au Cameroun
Akono Minlo, Ruben
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La codification comme mode de résistance au néocolonialisme: l’exemple des pays d’Afrique francophone
Rabani, Adamou
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Loi uniforme portant réglementation bancaire dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
UMOA
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Le relevé de compte bancaire : Moyen de contrôle à disposition du client, de qualification de la créance en compte, et de stabilisation de l’activité
Sow, Ousseynou
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L’évolution jurisprudentielle du relevé bancaire dans l’espace juridique OHADA
Sow, Ousseynou
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Esquisse pour comprendre les sûretés du crédit dans l'espace juridique OHADA : Acte Uniforme modifié adopté le 15/12/2010
Sow, Ousseynou
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Les sûretés du crédit dans l’espace OHADA : Pratique bancaire de l’Acte uniforme modifié portant organisation des sûretés - Acte annoté
Sow, Ousseynou
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L’inexécution des décisions du juge administratif par l’administration active au Cameroun : Réflexion sur les causes du problème à la lumière de la réforme du contentieux administratif de 2006
Mengue Mboue, Émile
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Le droit pénal camerounais à l’épreuve de la cybercriminalité
Tepi, Samuel
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Revue Mosaïque no 024 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
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La protection des intérêts des acteurs récepteurs des investissements miniers en Afrique : Le Cas Spécifique de la République Démocratique du Congo
Bakandeja Wa Mpungu, Grégoire
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La détermination de la loi applicable par le juge de l’urgence et le juge de fond dans la procédure administrative contentieuse
Keutcha Tchapnga, Célestin
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L’Interdépendance des Obligations dans les Contrats de Transport de Marchandises par Route de l’OHADA : Implications et Conséquences pour les Parties
Guedje, Ludovic
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La décentralisation et ses enjeux en Afrique
Mubrankiko, Gervais
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La sanction juridictionnelle de la confusion opérée par le conseil du requérant sur l’objet du référé et du sursis à exécution en matière administrative
Soh Mbogne, Hermann Thierry
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Un exemple d’application erronée des dispositions textuelles relatives au pourvoi en cassation en matière administrative au Cameroun
Keutcha Tchapnga, Célestin ; Kamgang Simeu, Christelle Corinne
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Présomption d'innocence et présomption de culpabilité en procédure pénale
Moneboulou Menkada, Hervé Magloire
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Le processus de décentralisation en Afrique et la problématique du transfert de compétences
Muberankiko, Gervais
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La prise des garanties par les établissements de micro finance dans la zone CEMAC
Kontchop, Hilarion
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