Loi n° 96-36 du 31 décembre 1996 portant création et fixant le statut du Technopôle de Dakar
Titre premier
Dispositions générales
Titre II
Administration
Titre III
Régime foncier et immobilier
Titre IV
Régime des entreprises
Titre V
Obligations des entreprises
L’Assemblée nationale a délibéré et adopté, en sa séance du lundi 9 décembre 1996;
Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit :