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169 results for the term de Classification: "Droit"
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Guinée- Recueil de droit des affaires
Cabinet de documentation juridique et fiscale et de formation (CDJFF)
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Recueil de la jurisprudence OHADA : 2017 à nos jours
OHADA
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Résiliation de bail professionnel
NANTSOP NGOUPA, Bergony
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Les conflits d’intérêts chez l’administrateur dans la société anonyme de droit OHADA
ADEAGBO, Sèna Idelphonse
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Défaut de conformisme
N'DRI N'DAH, Florent
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Du contenu du bilan social en droit OHADA
NANTSOP NGOUPA, Bergony
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Recherche sur l'efficacité des mécanismes de subrogation de l’assureur en droits français et CIMA
FAWI, Mèndjèlani
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La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats. Cas de la France et de l’espace OHADA
Amadou, Moctar
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L’exercice du seul mandat social du Directeur Général d’une société anonyme : Relève d’un contrat de mandat et non d’un contrat de travail
Abi, Essodog
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Les conditions d’un recours contre un jugement d’adjudication devant la CCJA
N’dri N’dah, Florent
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Les modes alternatifs de règlement de différends : Réflexion à la lumière du droit OHADA
HOLLET, Steeves Rovial ; MOUNKASSA, Urgie Daniele Dorcas
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Des cimetières lotis à Kisangani : exemple d’un débat occulte sur la gestion des espaces publics en RDC
Ndemba, Roger Ekongo
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8 forces de la loi centrafricaine de protection des données personnelles
Zengue, Laurent-Fabrice
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Grandeurs et misères de la loi camerounaise relative à la protection des données personnelles
Zengue, Laurent-Fabrice
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Le principe du contradictoire devant le juge constitutionnel : étude des cas de la Côte d’Ivoire et du Sénégal
Kane, Zeinaba
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Les voies d’exécution en cas de non-paiement des prestations par les maîtres d’ouvrage de marchés publics : Étude des législations nationales à la lumière des droits O.H.A.D.A et français
Evina, Joseph Valerie
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La Société Anonyme avec Administrateur Général : Est-elle un obstacle au développement de la Société par Actions Simplifiée en droit OHADA?
SOUMAORO, Souleymane
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Doit être constatée la résiliation du bail à usage professionnel à durée indéterminée : faute d’opposition au congé servi au preneur par le bailleur
N'DRI N'DAH, Florent
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Le droit d’auteur et les droits voisins au Tchad
Koumagueyeng, Abias Koumato
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Contribution à l’élaboration du droit de la répression administrative au Cameroun
Nyetam Tamga, André
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