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213 results for the term de Classification: "Droit"
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De la contribution aux pertes sociales dans les sociétés commerciales OHADA
Essi Bidja, Jean-Marcel
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La règle morale dans la vente commerciale OHADA : En faveur de la notion de survie du contrat?
Tchamwock-Deuffi, Virginie Magloire
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L’incrimination du terrorisme en droit pénal camerounais
Edimo, François
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Le défaut de réception de marchandises par l’acheteur en droit OHADA
Tsagmo Tameko, Emmanuel
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Le nouveau régime de la fiscalité locale au Cameroun : entre rupture et continuité
Tchieno Timene, Arsène
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L’introduction des peines alternatives en droit pénal camerounais
Soweng, Dieudonné
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Richesse et fécondité d’un principe fondamental de la justice pénale : Le secret de la phase préparatoire du procès
Edimo, François
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La dimension constitutionnelle de la procédure de remboursement du corps du délit au tribunal criminel spécial au Cameroun
Bahoken, Valeri Lesmont
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Regard critique sur les sanctions pénales des manquements aux devoirs entre époux au Cameroun
Djuidje Chatue, Brigitte
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La participation au crime en droit Camerounais
Keubou, Philippe
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Réflexion sur l’encadrement juridique de la récusation dans la procédure pénale internationale
Keubou, Philippe ; Siewe, Louis-Marie
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La sécurité fiscale en droit camerounais
Fermose, Janvier
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Les mesures provisoires et conservatoires prononcées par un juge étranger devant le juge judiciaire OHADA
Bahoken, Valeri Lesmont
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L’évolution des rapports entre le domaine public et les droits réels en droit camerounais à l’aune des mécanismes de financement privé des équipements publics : Contribution à l’étude des garanties juridiques des partenaires de la puissance publique sur les équipements du domaine publi
Mongbat, Alassa
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Transnational Land Grabs and Restitution in an Age of the (De-)Militarised New Scramble for Africa : A Pan African Socio-Legal
Warikandwa, V. ; Nhemachena, Artwell
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Litige foncier au Cameroun
Mongbat, Alassa ; Badie, Amina ; Pekatou, Yasmine
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Étude comparée des tendances du droit administratif en France et en Afrique francophone : Au regard des obligations de l'administration française face à une demande
Fandjip, Olivier
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Le juge fiscal : Unité ou diversité de juridiction en matière fiscale?
Fermose, Janvier
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La constitutionnalisation du droit communautaire : Réflexions sur un outil de construction de l’internormativité en matière de garantie des droits de l’homme
Djonmo Lankreo, Sylvin
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The Selfless Constitution
Woolman, Stu
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