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Sénégal - Recueil de droit fiscal

Edition 2020

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Kamex Tax et Legal, Cabinet

Livrel (HTML, ) 8118p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain) - ISBN: 978-2-917591-00-0
Ce Recueil de droit fiscal du Sénégal offre aux professionnels une bibliothèque numérique complète dans le domaine de la fiscalité au Sénégal. Comme pour les précédentes éditions, la présente septième édition 2020 a été réalisée sous la direction intellectuelle du Cabinet Kamex Tax & Legal, dirigé par M. Amate SOW. L’actuel Code général des Impôts intègre toutes les modifications apportées à la loi originelle de 2012. Tout texte ajouté est mis en gras et tout texte supprimé est affiché avec une barre de suppression, permettant de voir d’un seul coup d’œil les dernières modifications apportées. La table des matières, l’index des sujets, la liste des articles, les liens depuis les articles vers la doctrine administrative, la jurisprudence ou d’autres articles, la recherche dans le texte, permettent une navigation rapide et efficace. Outre ce CGI à jour au 1er janvier 2020, le Recueil contient les versions précédentes du CGI, celle de 2015, celle de 2012 (avec une table de concordance), et l’ancien CGI de 1992 avec ses modifications successives. Chaque Code est complété par les lois, arrêtés et circulaires précisant l’application de certains articles (dont la circulaire d'application du 15 janvier 2016). Plusieurs autres textes à incidence fiscale complètent le recueil : 18 textes d’application (lois, décrets, arrêtés, circulaires), 1 105 lettres de doctrine administrative couvrant les années 1991 à 2018, 29 décisions de jurisprudence en matière fiscale, 38 textes de fiscalité dérogatoire (investissement, mines, pétrole, gaz, agriculture, exportation/importation, télécommunications, etc.), textes de fiscalité internationale (13 directives et règlements de l’UEMOA et 22 Conventions fiscales internationales signées par le Sénégal).
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