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213 results for the term de Classification: "Droit"
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Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)
OHADA
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
OHADA
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Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
OHADA
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Sénégal- Recueil de droit civil et pénal
Sénégal
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Sénégal- Code des obligations civiles et commerciales
Sénégal
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Sénégal- Code de Procédure Civile
Sénégal
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Sénégal- Code de la famille
Sénégal
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Sénégal- Code de Procédure pénale
Sénégal
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Sénégal- Code du travail : tel que modifié par la Loi n° 2015-04
Sénégal
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Sénégal- Constitution
Sénégal
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Sénégal- Recueil de droit douanier
Sénégal
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Togo- Recueil de droit fiscal
Mercuriales Infos (Les)
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Bénin- Recueil de droit fiscal
Fisc Consult
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Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)
OAPI
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Acte uniforme de l'OHADA sur l'Organisation des sûretés, commenté
Sow, Ousseynou
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CIMA- Recueil de droit des assurances
CIMA
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Sénégal- Code pénal
Sénégal
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Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)
OHADA
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Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)
OHADA
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