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251 results for the term de Classification: "Droit"
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Revue Mosaïque no 0 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Revue Mosaïque no 001 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Revue Mosaïque no 002 : Revue panafricaine des sciences juridiques comparées
Indev-Consulting
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Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)
OHADA
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Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)
OHADA
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Sénégal- Code de la famille
Sénégal
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Sénégal- Code pénal : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Sénégal- Code de Procédure pénale : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Sénégal- Code de la famille : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Sénégal- Code des obligations civiles et commerciales : (imprimé à la demande)
Sénégal
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Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)
OHADA
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Sénégal- Code des obligations civiles et commerciales
Sénégal
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Sénégal- Code des investissements
Sénégal
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Sénégal- Code du travail
Sénégal
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Code de la nationalité sénégalaise
Sénégal
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Droit uniforme des affaires (Traité, Actes, Règlements, jurisprudence, doctrine)
Issa-Sayegh, Joseph
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OAPI- Recueil de droit de la propriété industrielle
Industrial Property Rights Foundation
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Cameroun- Recueil de droit fiscal
Boubou, Pierre
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CIMA- Recueil de droit des assurances
CIMA
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Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)
OHADA
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