Librairie Numérique Africaine

• Les membres de la société coopérative en droit OHADA

  MOHO FOPA, Éric Aristide

• De la contribution aux pertes sociales dans les sociétés commerciales OHADA

  Essi Bidja, Jean-Marcel

• La règle morale dans la vente commerciale OHADA : En faveur de la notion de survie du contrat?

  Tchamwock-Deuffi, Virginie Magloire

• Le défaut de réception de marchandises par l’acheteur en droit OHADA

  Tsagmo Tameko, Emmanuel

• Les mesures provisoires et conservatoires prononcées par un juge étranger devant le juge judiciaire OHADA

  Bahoken, Valeri Lesmont

• Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage

  OHADA

• Acte uniforme relatif à la médiation

  OHADA

• Droit uniforme des affaires (Traité, Actes, Règlements, jurisprudence, doctrine)

  Issa-Sayegh, Joseph

• Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

  OHADA

• Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (AUCE)

  OHADA

• Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUDSC)

  OHADA

• Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA)

  OHADA

• Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)

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• Actes uniformes

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• Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) 2014

  OHADA

• Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE)

  OHADA

• Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP)

  OHADA

• Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR)

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• Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)

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