La participation normative du juge de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage

Thèse de doctorat de ABI Essodog

Soutenue publiquement le 21 décembre 2023 à l’Université de Kara (TOGO).

Sous la direction de M. ALEMAWO Komlan et de Mme la Professeure DEUMIER Pascale.

Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA)

R DAA Janvier 2024 

Editée par L’Institut du droit d'expression et d'inspiration françaises

Version numérique en partenariat avec :

Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA)

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Texte

La Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) participe à la création du droit en développant sa jurisprudence. Si cette contribution à l’œuvre législative de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) n'a rien d’authentique, ce qui paraît inédit, c'est la capacité de cette Cour à l'assumer.

Abrogation des lois étatiques et communautaires jugées contraires au droit de l’OHADA, dépassement de la loi, divination de l’esprit de la loi et de l’intention du législateur, consécration des principes généraux du droit inspirés d’horizons divers, recours aux arguments extra-légaux, l’avènement de la motivation enrichie des revirements de jurisprudence, le chaînage interne et externe d’arrêts, l’apparition des avis aux visas des arrêts de cassation, les revirements de jurisprudence assumés, etc.

La CCJA use à l’heure actuelle de nouvelles méthodes par lesquelles elle revendique son statut de source du droit et assume la restauration de l’ordre juridique communautaire.

De l’analyse attentive, il ressort que l’attitude de cette Cour paraît bien plutôt défensive, que revendicative. Elle s'efforce de protéger sa souveraineté et sa supranationalité judiciaire, à l'heure où certains juges et législateurs nationaux d’une part, et législateur communautaire et doctrine, d’autre part, exercent leur pesanteur sur sa production « jurislative ».

Affirmer la participation normative de la CCJA, c’est reconnaître sa contribution à la dynamique d’un droit africain des affaires en construction.

Note biographique de l’auteur

ABI Essodog est docteur en droit privé et titulaire d’un diplôme en Administration Réseaux, Systèmes et Cybersécurité, d’une certification internationale CCNA (Cisco Certified Network Associate) et d’un certificat en « Valorisation des résultats de recherche et de l’innovation ». À ce jour, il a communiqué dans quatre colloques scientifiques internationaux.

Depuis septembre 2022, il est chroniqueur chez l’éditeur LegiAfrica et auteur d’une part, de deux articles scientifiques publiés dans la Revue Lexbase Afrique-OHADA n° 58 et Lɔŋ Gboou de l’Université de Kara et d’autre part, de dix-huit (18) chroniques de jurisprudence qu’on peut retrouver dans la Revue « Actualité Trimestrielle du Droit des Affaires » (ATDA) de l’Éditeur LegiAfrica et dans la Revue Togolaise de Droit des Affaires et d’Arbitrage.

Par ailleurs, depuis juillet 2020, il est enseignant associé à Lucas University College : Campus de Lomé, de Bamako et de Niamey où il anime les Cours de : « Introduction au droit/Droit civil » et « Droit et Informatique ».

Enfin, depuis novembre 2018, il assure les Travaux dirigés en : Droit de la famille; Droit des contrats, Droit de la responsabilité civile et droit pénal des affaires, Droit des sociétés commerciales, Droit des voies d'exécution, Droit des biens, Droit des sûretés, Droit des procédures collectives à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Kara.

Référence pour citer l’article

RDAA, Janvier 2024, Lu pour vous par ABI Essodog, « La participation normative du juge de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage », Thèse de doctorat de ABI Essodog, Université de Kara (Togo), http://www.institut-idef.org et RDAA-OHADA