La présente Directive a pour objet d’harmoniser le régime fiscal applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de l’UEMOA.

Les produits concernés sont les revenus des actions, des parts d’intérêts, des obligations, des parts et actions d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) et de toute autre forme de placement collectif agréé par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) ainsi que les plus-values de cession de ces valeurs mobilières.

Le régime défini bénéficie aux paiements de revenus des titres cotés ou non cotés à une bourse des valeurs agréées par le CREPMF au sein de l’UEMOA, quel que soit le pays de résidence du propriétaire de ces titres.