Les entreprises doivent tenir une comptabilité conforme aux dispositions prévues par le règlement relatif au droit comptable dans les Etats Membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Les entreprises qui n'entrent pas dans le champ d'application du système comptable Ouest Africain, doivent tenir une comptabilité conforme au système comptable particulier prévu pour leur secteur professionnel ou par leur statut juridique spécifique.

Les entreprises relevant du régime du réel normal d’imposition sont tenues de souscrire leurs déclarations de résultat selon le système normal du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA).

Les entreprises relevant du régime du réel simplifié sont tenues de souscrire leurs déclarations de résultat selon le système allégé du SYSCOA.

Les Etats membres définissent la liste des documents et actes que les entreprises doivent obligatoirement joindre à leur déclaration de résultat, selon le régime auquel elles sont assujetties.

Les Etats sont tenus de transmettre à la Centrale des bilans des entreprises de l’UEMOA, gérée par la BCEAO, une copie des états financiers et états annexes annuels normalisés du SYSCOA ou le cas échéant du système comptable particulier qui leur est applicable.

La déclaration de résultat, bénéficiaire ou déficitaire, doit être souscrite au plus tard le 30 avril de chaque année au moyen d'un imprimé conforme au modèle prescrit par l'Administration. En ce qui concerne les sociétés et compagnies d'assurances le délai est fixé au 31 mai de chaque année.

Les Etats membres peuvent fixer des délais particuliers pour le dépôt des déclarations des entreprises relevant de certains secteurs d’activités; dans ces cas, le délai accordé ne peut être inférieur à quatre mois.