La présente Directive détermine la liste commune des médicaments et des produits pharmaceutiques ainsi que des matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée au sein de l’UEMOA, en application de l’article 21 de la Directive n° 02/98 CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les Etats membres de l’Union exonèrent de la TVA les médicaments, produits et matériels conformément à la liste commune annexée à la présente Directive et qui en fait partie intégrante.

Les Etats membres transmettent à la Commission toutes les mesures législatives et réglementaires qu’ils adoptent, afin de se conformer à la présente Directive.

La présente Directive entre en vigueur pour compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin officiel de l’Union.