Loi n°2016-35 portant loi de finances pour 2017 :
Taxe spéciale sur le ciment
Article 22
Institution d'une taxe spéciale sur le ciment
I)- Il est institué une taxe spéciale sur le ciment. Elle frappe le ciment produit ou importé au Sénégal à l'exclusion des exportations.
II) Le fait générateur de la taxe est constitué :
– par la mise à la consommation au Sénégal, au sens douanier du terme, pour le ciment importé;
– par la première cession à titre onéreux ou à titre gratuit ou le prélèvement pour la consommation, pour le ciment produit au Sénégal.
III) Sont exonérées de taxe spéciale sur le ciment, les reventes en l'état de ciment ayant déjà effectivement supporté, au Sénégal, la taxe.
IV) Le tarif de la taxe est fixé à trois (3) francs par kilogramme de ciment.
V) Les règles relatives au recouvrement et au contentieux de la taxe sur le ciment sont les mêmes que celles qui s'appliquent en matière de taxes spécifiques.