Loi n°2016-35 portant loi de finances pour 2017 :
Droit de sortie sur les exportation d’arachide
Article 20
Institution d'un droit de sortie sur les exportations d'arachides
I) Il est institué au profit du budget de l'État, un droit de sortie applicable sur les exportations d'arachides.
II) Le taux du droit de sortie est fixé comme suit :
– 15 F CFA par kilogramme net pour les arachides en coques;
– 40 F CFA par kilogramme net pour les arachides décortiquées.
III) La liquidation, le recouvrement et le contentieux du droit de sortie se font comme en matière de douane.