L’Assemblée nationale a adopté en sa séance du lundi 21 juillet 2008;

Le Sénat a adopté en sa séance du vendredi 22 août 2008;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Les acquisitions de matériel agricole, semences, engrais, produits phytosanitaires, aliments de volailles et de bétail, animaux reproducteurs de race pure, œufs à couver, poussins dits d’un jour entrant directement dans un cycle de production végétale ou animale, destinées aux activités agricoles effectuées dans le cadre de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l’Abondance sont exonérées de TVA et de droits de douane.

Les revenus générés par les exploitations agricoles créées dans le cadre du programme de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l’Abondance sont exonérés de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 5 ans.

Les revenus résultant d’activités agricoles menées dans le cadre de la Grande Offensive Agricole pour la Nourriture et l’Abondance peuvent être transférés librement à l’extérieur du Sénégal, dans le respect des textes en vigueur.

Les modalités d’application de la présente loi seront précisées par voie réglementaire.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.