Les entreprises agréées au Code des Investissements sont tenues de se conformer aux exigences environnementales auxquelles leurs programmes d'investissement sont soumis, notamment, la réglementation des établissements classés et celle de l'évaluation environnementale, telles que prescrites par le Code de l'Environnement et les textes législatifs et réglementaires applicables le cas échéant.

Les véhicules bénéficiant des avantages fiscaux et douaniers prévus par le Code des Investissements sont immatriculés de manière spécifique par le Service des Transports Terrestres.