– Une demande adressée au Ministre chargé de l’Economie et des Finances, comportant la nature détaillée de l’activité et le ou les lieux d’implantation;

– Un numéro d’identification nationale des entreprises et associations;

– Une pièce d’état civil pour les entreprises individuelles ou une copie notariée des statuts pour les personnes morales;

– Un compte d’exploitation prévisionnel pour les deux prochaines années suivant l’année de la demande d’agrément avec le détail des comptes de charges et des matières première et produits semis finis à importer;

– Une étude de faisabilité en dix exemplaires, si l’entreprise doit réaliser un programme d’investissement pour atteindre ses objectifs d’exportation;

– Les états financiers du dernier exercice social;

– Un relevé des déclarations d’exportation des deux dernières années portant les valeurs et poids des produits exportés. Ce relevé doit être certifié exact par l’Administration des douanes;

– Un relevé des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA);

– Le certificat de fabrication ou de production (pour les entreprises agricoles) de chaque produit exporté.

– Le dossier complet est déposé au Guichet unique contre délivrance d’un récépissé;

– Il est instruit par le Guichet unique, qui, à l’occasion, peut s’adjoindre tout agent de l’Etat dont les compétences sont nécessaires à l’examen dudit dossier;

– L’Administration dispose, pour l’acceptation ou le rejet du dossier, d’un délai de trente jours à compter de la date de dépôt.