Le statut de l’Entreprise Franche d’Exportation est accordé aux entreprises industrielles ou agricoles installées sur le territoire douanier sénégalais et qui destinent la totalité de leur production à l’exportation.

Toutefois, l’agrément au statut peut être accordé aux entreprises qui justifient d’un potentiel à l’exportation de 80% au moins de leur chiffre d’affaires.

Sont considérées comme entreprises industrielles, les entreprises dont les activités consistent à transformer des produits. Il y a transformation au sens du présent décret lorsqu’au terme du processus d’ouvraison, la matière première ou le produit semi fini change de position tarifaire douanière.

Sont considérées comme entreprises agricoles, les entreprises dont les activités relèvent de l’agriculture au sens large y compris l’horticulture et la foresterie, de l’élevage pastoral, de la pêche et de l’aquaculture.