harte africaine de l’entrepreneuriat social

Charte africaine de
l’entrepreneuriat social

Version 4.0

Publié par :

Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA)

Sacré Cœur 1, Rond point du collège Sacré-Cœur,
Dakar, Sénégal
BP 25231 Dakar Fann

SARL au capital de 1 320 000 FCFA.
RC : SN DKR 2008 B878.

www.librairienumeriqueafricaine.com / infos@nena-sen.com

Date de publication : 2024

ISBN 978-2-917591-70-3

© 2024 FinSocial SAS

Présentation

Promulgation

1. Considérant que :

– les entreprises sont dans toute économie prospère les véritables agents de création des richesses nécessaires au bien-être matériel et psychologique des peuples;

– le sous-développement en Afrique se manifeste dans une large mesure par la faiblesse de son tissu d’entreprises africaines;

– le développement de l’entrepreneuriat s’impose en Afrique comme l’axe stratégique central de son développement économique et de son progrès social;

– le modèle capitaliste dominant d’entreprise a démontré, par les inégalités internationales et sociales qu’il engendre, le chômage persistant, les dégradations environnementales, et la domination des oligopoles internationaux, son incapacité à assurer le bien-être économique, social et environnemental des peuples;

– une forme alternative d’entreprise est nécessaire pour parvenir à un développement économique endogène et durable, à la justice sociale et à une démocratisation économique participative;

– toute action collective de promotion de l’entrepreneuriat ne peut être efficace qu’à la condition de partager une vision claire apte à montrer le but à atteindre, à inspirer les mesures pratiques immédiates à prendre, et à mobiliser les volontés et les énergies;

la présente Charte africaine de l’entrepreneuriat social est promulguée pour servir aux entrepreneurs africains et d’ailleurs d’orientation et de guide pour la création et l’expansion en Afrique d’entreprises qualifiées de sociales, alternatives à l’entreprise capitaliste.¹

Objet

2. Un mouvement diversifié dit de l’entrepreneuriat social s’est développé à l’échelle internationale, avec diverses dénominations, telles que « social business » ou « économie sociale et solidaire » (ESS). Ce mouvement n’est pas nouveau, poursuivant en fait une longue tradition du mouvement ouvrier et populaire depuis le début du XIXème siècle.

3. Ce mouvement partage une aspiration à entreprendre de façon différente par rapport au modèle capitaliste d’entreprise. Ce faisant il cherche à bâtir une nouvelle économie non seulement prospère mais aussi responsable, équitable, solidaire et démocratisée, contribuant ainsi à une transformation de la société dans toutes ses dimensions économique, politique et culturelle, avec de nouvelles institutions et valeurs.

4. Cette Charte se distingue aussi par son point de vue qui est celui de la périphérie du système mondial, c’est-à-dire celui des pays du Sud « sous-développés » où réside la majorité de l’humanité. Alors que les conceptions dominantes de l’entrepreneuriat social demeurent marquées par un biais euro ou américano centriste, la Charte se situe d’abord dans un contexte africain. Elle s’adresse prioritairement aux entrepreneurs africains pour les inviter à « entreprendre autrement », et contribuer ainsi le plus efficacement possible à un développement endogène, auto-centré et intégré du continent, tout en faisant en sorte que ce développement ne reproduise pas les rapports capitalistes d’exploitation et de domination.

5. Contribuant au débat mondial sur l’entrepreneuriat social, la présente Charte se démarque de conceptions souvent exprimées dans le mouvement de l’ESS. Elle s’en distingue d’abord par son caractère rigoureux, en menant à leurs conclusions logiques ultimes les principes communs qui sont à la base des diverses tendances de ce mouvement. Sur le plan linguistique, de nouveaux termes sont utilisés pour désigner correctement les choses. Toutefois la Charte demeure un document de travail sujet à révisions et enrichissement à mesure des débats et des expériences de terrain².

6. Document de référence pour définir son orientation, la Charte donne aux entrepreneurs un outil pratique pour évaluer dans quelle mesure leur entreprise peut prétendre se qualifier de sociales, reconnaître les progrès accomplis et les lacunes à combler, et prendre ainsi la mesure du nécessaire effort prolongé pour approcher du modèle.

Définition

7. Une entreprise sociale est une association d’entrepreneurs sociaux et de travailleurs, à mission sociale et de démocratie participative, offrant de façon continue des biens et services, communs ou particuliers, accessibles, à utilité sociale claire, à fort impact sociétal et environnemental, et à lucrativité optimale. Dit autrement, les traits caractéristiques de l’entreprise sociale sont, d’une part la primauté de sa mission sociale sur sa nécessaire viabilité économique, d’autre part sa démocratisation continue visant à associer toutes ses parties prenantes à son fonctionnement. Arbitrer entre ces deux exigences contradictoires de l’impact sociétal maximal et de la viabilité économique, tout en y associant démocratiquement ses parties prenantes, tel est le défi permanent des militants de l’entrepreneuriat social que sont les entrepreneurs sociaux.

8. Par rapport aux autres organisations de l’ESS produisant aussi des richesses économiques, l’entrepreneuriat social en constitue la composante lucrative, cherchant à réaliser le meilleur équilibre entre l’impact sociétal et la rentabilité.

9. Dans la réalité, une entreprise qui s’approche du modèle de l’entrepreneuriat social est toujours plus ou moins sociale, selon qu’elle déclare ouvertement s’en inspirer, et selon sa progression dans la mise en pratique de ses principes. Aussi procède-t-elle périodiquement à une auto-évaluation pour mettre en lumière les avancées et les lacunes, et énoncer les prochains objectifs

L’entreprise sociale se caractérise par ses buts (vision et mission), ses moyens (stratégie et opérations), et son fonctionnement (institutions et guidance).

¹ Pour une présentation détaillée de l’entrepreneuriat social, lire : Abdoulatif Ledoux, Pour un entrepreneuriat social alternatif en Afrique. Voie et stratégie pour un développement souverain et une société responsable, équitable et démocratisée. Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA), 2023. 123 p.

² Tout commentaire, critique et suggestion peut être adressé à info@finsocial-sas.com

Orientation

Vision

10. Alternative à l’entreprise capitaliste, l’entreprise sociale en retient la nécessité de la rigueur qui a permis dans l’histoire une énorme croissance des capacités productives et des technologies. Elle refuse toutefois de faire de l’accumulation infinie de profits, de capital et de marchandises sa seule et unique raison d’être. Elle se donne pour raison d’être de générer pour les peuples les plus grands bienfaits possibles sur les plans économique, social, culturel et environnemental, agissant, « comme si », le mieux-être de la société ne dépendait que de sa seule action. Elle considère ce souci de responsabilité compatible et complémentaire avec la recherche d’un légitime enrichissement individuel et collectif, lequel est nécessaire pour apporter à l’action sociale une base de stabilité et d’indépendance financière.

11. La vision est une représentation souhaitable, faisable et esquissée à grand traits de ce que devrait être la situation de l’entreprise dans 10, 50, ou 100 ans, de ce qu’elle aura contribué à réaliser dans son secteur d’activité? Elle est la nécessaire utopie concrète qui permet de motiver les troupes. Une tâche essentielle de l’entrepreneur social est de formuler, porter et diffuser la vision de son entreprise.

Mission

12. La mission de l’entreprise sociale portée aussi par l’entrepreneur social exprime la contribution qu’elle entend apporter au mieux-être de la société. Elle donne ainsi un sens à l’action. Elle énonce ses objectifs concrets relativement à son secteur d’activité, en termes de bénéfices sociétaux et environnementaux générés pour des catégories bénéficiaires issus du peuple.

Impacts

13. La mise en oeuvre de sa vision et la réalisation de la mission se manifestent pour l’entreprise sociale par les impacts mesurables qu’elle produit et qu’un rapport annuel doit rendre compte.

Impact économique

– Création de richesse mesurée en termes de valeur ajoutée;

– Emplois durables créés;

– Renforcement de l’intégration économique nationale et régionale par la multiplication des relations inter-entreprises;

– Diminution de la dépendance externe tant pour les approvisionnements que pour les débouchés, mesurés particulièrement par des progrès vers l’auto-suffisance en tout domaine (alimentaire, énergétique, pharmaceutique, etc.).

Impact social

– Amélioration du bien-être matériel et psychologique des peuples grâce à la valeur d’usage des biens et services communs et particuliers offerts;

– Réduction des inégalités de revenus et de patrimoine par un écart maximal des rémunérations et la répartition des surplus partageables entre tous les membres associés de l’entreprise;

– Affectation d’une part des bénéfices à des œuvres humanitaires.

Impact culturel

– Adoption en son sein de comportements empreints de convivialité, notamment dans les rapports hommes-femmes, et entre les différents groupes nationaux, ethniques, religieux, linguistiques, etc;

– Préservation et diffusion des oeuvres du savoir et de l’imaginaire humain;

– Intégration, préservation et diffusion de l’art dans les activités courantes.

Impact environnemental

– Gaspillages et pollutions évitées grâce aux mesures environnementales prises;

– Préservation de la biodiversité.

Impact individuel

– Accroissement de l’autonomisation et de l’épanouissement des personnes par leur engagement et leur contribution envers la société.

Stratégie

L’entreprise sociale effectue des choix stratégiques cohérents avec la poursuite de sa mission et la recherche de ses impacts sociétaux.

Offre

14. L’entreprise sociale produit et commercialise des produits et services véritablement utiles répondant aux besoins réels du peuple, à commencer autant que possible par les besoins de base (alimentation, énergie, logement, santé, éducation, etc.). Rejetant l’indifférence de principe des entreprises capitalistes pour la nature des biens du moment qu’ils se vendent, elle exclut les produits de luxe ou correspondant à des besoins futiles ou artificiellement créés. A fortiori elle rejette tout ce qui peut avoir un quelconque effet négatif sur la société, tels les produits et services reliés à la spéculation, aux intoxicants (alcool, cigarettes, drogues), aux jeux de hasard, à l’armement, et aux services financiers basés sur l’intérêt.

Clientèle

15. Le peuple est la clientèle prioritaire visée par l’entreprise sociale. Sans exclure, pour des raisons économiques tactiques ou temporaires, la demande des classes les plus riches, l’entreprise sociale se refuse de faire de la demande solvable le seul critère de ciblage de sa clientèle.

Territoire

16. L‘entreprise sociale répond en priorité aux besoins de la nation et des pays limitrophes. Sans renoncer aux exportations d'excédents, elle dessert d’abord la demande nationale et régionale. Elle contribue ainsi à dégager son pays de la domination impérialiste des multinationales sous prétexte de mondialisation et d’avantages comparatifs. Elle contribue à un développement économique autocentré et intégré, visant un optimum d’auto-suffisance dans tous les domaines, et ce à tous les niveaux, local, communal, régional, national.

Distribution

17. L’entreprise sociale met en place des circuits de distribution les plus courts possibles du producteur au consommateur, afin de réduire les coûts, les délais et l’empreinte écologique de la livraison des biens. Elle veille à ce que les prix ne soient pas artificiellement affectés à la hausse par les faux frais d’intermédiaires inutiles.

Promotion

18. L’entreprise sociale fait une promotion véridique de ses produits et services en en présentant les caractéristiques et avantages réels. Sans renoncer à plaire et à émouvoir, son message publicitaire use d’arguments réels pour susciter l’intérêt de sa clientèle, sans user de tromperie, de pressions ou de manipulations psychologiques.

Vente

19. L’entreprise sociale applique des conditions de vente telles que les caractéristiques réelles des produits offerts, ainsi que leurs prix, soient connus précisément au moment de la vente. Ces prix demeurent inchangés une fois la vente conclue, même en cas de vente à tempérament.

Prix

20. L’entreprise sociale pratique des prix justes couvrant les frais réels de production plus une marge bénéficiaire pour assurer les réserves, la croissance, et un enrichissement raisonnable. Si elle recherche la productivité pour abaisser ses coûts, c’est afin d’atteindre l’objectif de fixer des prix les plus bas possibles, ou de tendre à rendre ses produits gratuits par la socialisation des coûts de production.

Concurrence

21. L’entreprise sociale n‘ambitionne pas de devenir un monopole dans son secteur. Tout en promouvant l’innovation et en visant un leadership, elle favorise entre les entreprises du même secteur la coopération et une saine émulation pour la meilleure offre au plus bas prix, sans perdre son autonomie de décision ni dévier de son orientation sociale.

22. Elle évite les relations avec les organismes publics et les oligopoles des pays impérialistes, se limitant à des actions circonstancielles et tactiques.

Opérations

L’entreprise sociale mène ses opérations en cohérence avec son caractère social.

Travailleurs

23. En lieu et place du rapport de subordination que constitue le salariat, elle associe les travailleurs à la marche de l’entreprise par des ententes de partenariat entreprise-entreprenants, et par la participation au sein des institutions démocratiques de l’entreprise.

24. Elle bonifie à mesure de ses capacités les conditions de travail relativement à : la sécurité sociale (santé, accidents, retraite), les congés, la parité hommes-femmes, la formation, l’enrichissement des tâches et l’exercice de responsabilités.

25. Les rémunérations équitables sont basées sur des limites de revenus maximum et minimum, et sur le principe d’un taux d’écart maximal des rémunérations pour tout le personnel de l’entreprise (de l’ordre de 4 à 7).

Technologies

26. L’entreprise sociale privilégie les technologies de production adaptées, c’est-à-dire dans le contexte africain, des technologies robustes, simples dans leur conception, d‘un apprentissage accessible, intensives en main d’oeuvre, aisées à maintenir, sans dépendance de pièces de rechange.

27. Elle valorise le patrimoine scientifique et technique local en donnant la priorité dans ses choix technologiques aux savoirs faire et inventions des tradi-praticiens locaux.

28. Elle maintient une veille technologique critique sur son secteur pour au besoin transférer les technologies internationales jugées socialement utiles, adaptables ou adaptées aux besoins, sans se laisser séduire par les buzz technologiques du moment.

Qualité

29. L’entreprise sociale s’impose une exigence de qualité de ses produits et services. Elle applique les normes pertinentes dans son domaine tout en les dépassant si elle le juge nécessaire et faisable. Elle établit, documente, applique des procédures de contrôle de qualité. Elle mène des enquêtes de satisfaction auprès de sa clientèle.

Achats

30. L’entreprise sociale renforce le tissu économique national en s’approvisionnant prioritairement en matières premières, intrants et fournitures auprès de producteurs locaux. Elle favorise ainsi l’auto-suffisance en minimisant le plus possible la part des produits importés et des achats auprès des succursales ou agents locaux des multinationales.

Finance

31. L’entreprise sociale ne fait aucun prêt ou placement, ni ne contracte d’emprunt bancaire ou d’obligations portant intérêts, ni ne spécule sur la plus-value de valeurs mobilières ou immobilières, ni ne recherche toute forme de rémunération non justifiée ne reposant pas sur un travail humain. L’entreprise sociale se finance uniquement par la finance sociale participative, telle qu’élaborée par la finance islamique.

32. Elle est financée par des investisseurs sociaux qui acceptent de partager les mêmes risques que l’entreprise en se remboursant et en se rémunérant uniquement par une part prédéterminée des bénéfices nets de l’entreprise. Tant que dure leur investissement, ils participent aussi aux décisions concernant la direction stratégique de l’entreprise sociale. Ces modalités sont mises en oeuvre quelle que soit la forme juridique sous laquelle se réalise ce financement.

Surplus

33. Les surplus générés par l’entreprise sociale sont affectés en priorité au remboursement et à la rémunération des investisseurs sociaux conformément aux ententes de financement participatif, aux réserves, à l’investissement, et en dernier ressort à l’enrichissement modéré des entrepreneurs et travailleurs de l’entreprise selon la répartition équitable négociée collectivement.

34. L’objet d’une entreprise sociale n’étant pas l’accumulation de capital, tout bénéfice restant non affecté de même que tout autre actif de l’entreprise ne peuvent, conformément au règlement interne de l’entreprise, constituer un avoir des actionnaires de la personne morale sous laquelle opère officiellement l’entreprise sociale, et ce en dépit de leur enregistrement comptable. Ces actifs constituent un patrimoine commun de l’entreprise, inappropriable privativement par quiconque, faisant l’objet d’une propriété sociale des parties prenantes de l’entreprise, entrepreneurs et travailleurs. Sa destination est d’être nécessairement investi dans tout projet de l’entreprise même ou de toute autre entreprise sociale, ou cédé à une oeuvre philanthropique.

Juridique

35. L’entreprise sociale formalise ses relations avec tous ses partenaires par des ententes écrites. A cette fin elle se constitue des modèles de contrats soigneusement structurés, couvrant tous les aspects essentiels de chaque type d’entente, avec des clauses claires éliminant toute incertitude pouvant être source de conflits potentiels, particulièrement en ce qui concerne le niveau et les modalités des paiements dus. Elle respecte les contrats signés, s’acquitte scrupuleusement de ses dettes et effectue promptement ses paiements aux échéances dues.

36. Tant que perdure le contexte d’une société libérale, l’entreprise sociale continue de se comporter en citoyen respectueux des lois du système. Elle accomplit toutes les formalités administratives (enregistrements, déclarations). Elle s’acquitte de ses obligations fiscales (TVA, charges sociales, impôts). Elle reste en règle avec l’administration étatique.

Institutions

Démocratisation

37. L’entreprise sociale opère sous le couvert légal d’une personne morale d’un statut quelconque, simplement le plus commode (SARL, SAS, coopérative, GIE, etc.).

38. L’entreprise sociale adopte un règlement interne de démocratie participative. Elle remplace ainsi le pouvoir absolu des seuls actionnaires par une association des entrepreneurs et des travailleurs qui délibèrent séparément et décident ensemble de toutes les questions relatives à la situation et au devenir de l’entreprise, au sein de nouvelles institutions de démocratie économique au sein de l’entreprise (assemblée générale, conseil consultatif, comité conjoint, dirigeants élus et révocables, etc.).

39. L’entreprise sociale associe aussi les autres parties prenantes externes reliées à son activité (investisseurs, clients, fournisseurs, organismes de formation et de recherche, collectivités locales, riverains, etc.), en mettant en place des mécanisme d’information et de consultation.

Guidance

40. L’entreprise sociale est initiée et guidée par une équipe d’entrepreneurs sociaux, dotés de qualités professionnelles et morales :

– la rigueur, incluant la ponctualité et le suivi étroit donné à ses affaires, et qui fait rechercher l’excellence en tout;

– la droiture qui implique le respect des engagements et le refus de toute forme de malversation ou de corruption;

– la frugalité qui éloigne des tentations d’enrichissements immodérés;

– la modestie qui fait garder la tête froide et rivée avant tout sur l’objectif du mieux-être pour le peuple.

41. Constitués en équipe, ces entrepreneurs sociaux guident l’entreprise en formulant sa vision, sa mission, sa stratégie, ses plans d’actions, son organisation et les directives quotidiennes adaptées aux circonstances. Entre eux et à l’égard des travailleurs, ils pratiquent une guidance participative basée sur la communication transparente des informations utiles, la consultation attentive, la délibération approfondie, et l’association progressive de tous aux prises de décisions.

Portée de l’entrepreneuriat social

L’alternative à l’entreprise capitaliste

42. L’entrepreneuriat social met en pratique un modèle d’entreprise, alternatif à l’entreprise capitaliste :

Sans marchandises

– au lieu de n’importe quelle marchandise vendable, même futile ou nuisible, elle produit des biens et services, communs ou particuliers, à forte utilité sociale, répondant aux besoins prioritaires du peuple, tendant vers la gratuité;

– sa nécessaire viabilité économique est un moyen pour la réalisation prioritaire de sa mission et de ses impact sociétaux.

Sans capitalistes

– elle substitue la démocratie participative au diktat des actionnaires;

– à la propriété privée des moyens de production par les capitalistes, elle substitue la propriété sociale par les acteurs réels de l’entreprise, entrepreneurs et travailleurs;

– elle fait de l’investisseur social un associé temporaire partageant tous les risques.

Sans capital

– elle remplace l’accumulation infinie de capital par la valorisation démocratiquement gérée d’un patrimoine commun.

Sans salariat

– elle remplace le salariat par le partenariat des entrepreneurs sociaux et des travailleurs entreprenants;

– elle accorde à ceux-ci un droit au partage d’une part des surplus générés.

L’axe du développement du Sud

43. En Afrique, l’entreprise sociale à la fois alter capitaliste et anti-impérialiste, est le plus en mesure de réaliser à terme une industrialisation et un véritable développement économique endogènes, générateur d’équité sociale, de démocratisation économique et de gestion durable de la nature.

Une voie vers la transformation sociale

44. L’entrepreneuriat social est une composante centrale d’une voie et d’une stratégie pour faire progresser l’ensemble de la société vers un état de civilisation supérieure basé sur le bien-être collectif et individuel, l’équité sociale et la démocratie participative généralisée. Malgré l’environnement hostile et en attendant un changement des institutions et une évolution des mentalités, la démonstration est faite de la possibilité pour tout entrepreneur de commencer à créer et gérer aujourd’hui l’entreprise de demain. Ainsi peut se forger l’argument de l’exemple à imiter, parce que juste et faisable. Ainsi peut se constituer peu à peu des alliances nationales, africaines, sudistes et internationales d’entreprises sociales alternatives. Ainsi la lutte peut-elle se coordonner avec les organisations populaires qui interviennent dans les autres secteurs de la vie sociale (santé, éducation, habitat, environnement, hommes-femmes, etc.), et dans les milieux de vie (quartiers, villages), où se développent aussi des modes alternatifs d’organisation servant les intérêts du peuple.

Une entreprise éthique

45. L’entrepreneuriat social incorpore l’éthique dans l’économique. Au delà des seules considérations économiques; l’entreprise sociale s’impose dans ses décisions le respect de principes éthiques qui façonnent sa culture interne :

– la responsabilité qui donne un contenu à la nécessaire liberté de chacun, et la met au service du mieux-être de la société et de l’environnement naturel;

– l’équité qui vise le juste partage des richesses en prenant en compte les besoins humains essentiels de chacun à satisfaire, tout en reconnaissant les différences dues à la qualité et la quantité du travail fourni;

– la solidarité qui fait prendre en compte l’avis et les intérêts des autres partenaires sociaux, invités dès lors à participer aux prises de décision et au partage des avantages.