Acte uniforme de l'OHADA sur l'Organisation des sûretés, commenté
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Voir aussi
- Les sûretés du crédit dans l’espace OHADA
- UMOA- Recueil de droit bancaire
- Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS)
- Le droit de rétention dans le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés : sûreté active ou passive ?
- Droit uniforme des affaires (Traité, Actes, Règlements, jurisprudence, doctrine)
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