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Du contenu du bilan social en droit OHADA

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NANTSOP NGOUPA, Bergony

Nouvelles Éditions Numériques Africaines (NENA),
Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA)
Mars 2025, 2025
Article(ePUB, HTML) 7p.
Le bilan social est un élément important à l’information des parties prenantes d’une entité. Il permet notamment d’informer sur la continuité d’exploitation en donnant des renseignements sur la santé sociale de celle-ci, complétant en quelque sorte les informations sur la santé financière fournies par les états financiers. Ainsi, il concourt avec ces derniers et le rapport de gestion à des prises de décision plus éclairées et donc plus rationnelles. En droit de l’OHADA, la production d’un bilan social est obligatoire pour certaines entités, mais le législateur ne précise pas lesquelles, malgré l’importance de cette documentation et les risques pénaux associés à cette obligation. En plus de l’inexistence d’un contenu précis, l’on se retrouve face à un double vide législatif que nous nous proposons de relever par ce papier, pour attirer l’attention sur cette situation et proposer des approches de solution.
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