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Évaluation de l'impact des mesures d'incitation sur l'économie béninoise

Réseau de Recherche sur les Politiques Industrielles en Afrique (RPI)

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Adjovi, Epiphane

Sinzogan, Claude

Livrel (ePUB, HTML, Tatouage), 85p.
(Alter développement) - ISBN: 978-2-86978-905-0
Depuis 1989, le Bénin s'est engagé dans un processus d'ajustement de son économie. Au nombre des réformes initiées par les dirigeants, celles relatives aux mesures d'incitation à l'économie occupent une place de choix. Dans ce cadre, on peut citer les mesures de déréglementation du marché du travail, de libéralisation du commerce et des prix, l'adoption d'un nouveau code d'investissement et la réforme fiscale et douanière. La présente étude ne va pas embrasser toutes les mesures d'incitation mais va plutôt s'intéresser à la réforme tarifaire et à l'introduction de l'unicité du taux de la taxe indirecte suite à l'instauration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La réforme tarifaire amorcée en 1991 s'est déroulée en deux phases. La première étape a consisté en la simplification de la structure tarifaire par une réduction du nombre de taxes qui est passé de seize (16) à six (6), regroupées en quatre (4) catégories; à savoir les droits de porte (droits de douane et droit fiscal); le prélèvement communautaire de solidarité (PCS); la taxe sur la valeur ajoutée; les autres taxes. La deuxième étape vise à poursuivre la simplification et à rechercher la rationalité de la structure tarifaire. Ainsi, au niveau de la fiscalité de porte, le système de la mercuriale et les taxes spécifiques seront supprimés pour ne laisser subsister qu'un seul droit protecteur : le droit fiscal. Le nombre de taux de ce dernier qui est actuellement de douze (12) serait ramené à quatre (04) avec institution d'un taux majoré qui s'appliquerait aux produits à protéger. De même, les droits et taxes de sorties (DTS) sur les produits locaux exportés, ont été suspendus.
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