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Surveiller et enquêter en matière de torture et autres peines ou traitementscruels, inhumains ou dégradants et de conditions pénitentiaires

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Collectif

Livrel (ePUB, HTML, Tatouage), 130p.
(Recherches africaines) - ISBN: 978-2-86978-935-7
La torture peut prendre de nombreuses formes et certaines des méthodes les plus communément employées sont décrites ci-dessous. Elles comprennent : les coups, le fait d'imposer des chocs électriques, le fait de suspendre une personne par les bras ou les pieds, le viol, l'agression sexuelle ou la menace de viol ou d'agression sexuelle, les exécutions simulées, etc. En 1966, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Pacte relatif aux droits civils et politiques qui stipule dans son article 7 que : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique ». L'objectif des dispositions de l'article 7 de ce Pacte est de protéger à la fois la dignité et l'intégrité physique et mentale des individus. En 1984, les Nations Unies ont adopté la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui vise à interdire l'usage de la torture. Cette Convention demande à tous les Etats membres de prendre des mesures effectives (y compris en matière législative, administrative, judiciaire et autres) afin d'empêcher la perpétration d'actes de torture partout dans le monde.
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