Droit uniforme des affaires (Traité, Actes, Règlements, jurisprudence, doctrine)

Issa-Sayegh, Joseph

Livrel (HTML, DRM), 37312p.
(Bibliothèque numérique du Droit africain) - ISBN: 978-2-917591-10-9
À jour au 31 décembre 2017, cette 8ème édition de 34 302 pages s'enrichit des décisions de la CCJA et d'autres juridictions nationales collectées en 2016, ainsi que des nouveaux Actes de l'OHADA promulgués en 2017 (arbitrage, médiation, comptabilité). Publiée par NENA en partenariat avec l'Association UNIDA, cette publication numérique rassemble les textes législatifs, la jurisprudence et la doctrine du droit OHADA. Elle se présente omme l'ouvrage de base indispensable sur l'ensemble des sources du droit OHADA. Tous les Actes en français et la plupart avec la traduction anglaise, le Traité, et les règlements, tous à jour, sont rassemblés, incluant aussi les versions antérieures pour les Actes modifiés. avec des liens de concordance entre la nouvelle et l'ancienne version, et entre les versions française et anglaise du même article. Ces textes sont enrichis d'un index des sujets fusionnés, et de liens hypertextes pour les renvois d'un article à l'autre. Sous les articles se trouvent les numéros des décisions citant l'article dans la jurisprudence. Un clic affiche directement la décision, faisant de cette édition des textes de l'OHADA une édition annotée par la jurisprudence. Les 4 407 décisions de jurisprudence rassemblées couvrent la période 2000-2016 et proviennent de la Cour Commune de Justice de l'OHADA (CCJA), et de juridictions nationales des pays membres de l'OHADA. Les abstracts, les sommaires et les commentaires des décisions sont présentés selon une classification par matières établie par le professeur Joseph Issa-Sayegh, éditeur scientifique de la publication. Depuis chaque abstract, un lien hypertexte conduit au texte intégral de la décision. D'autres liens permettent d'aller directement aux articles des Actes, du traité ou des règlements cités dans les décisions. La bibliographie de 1 857 titres sur l'OHADA et les droits communautaires est classifiée par matières et comporte un index des auteurs.

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